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Licence pro droit, économie, gestion mention métiers du notariat

Licence professionnelle
Code Certif Info N°96233

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

6 - Savoirs approfondis

Sortie

Bac + 3 et 4

Descriptif

La formation a vocation à former des collaborateurs opérationnels principalement pour les offices de notaire - anciennement clercs de notaire - (rédacteur, formaliste). Le titulaire du diplôme pourra également travailler pour des acteurs liés au notariat tels que le Conseil régional, la Chambre départementale des notaires ou le service de la publicité foncière.Le domaine des compétences acquises dans cette formation permet également d'occuper des postes dans d'autres professions où les connaissances notariales sont appréciées, comme le secteur immobilier (agent immobilier, gestionnaire de copropriété, promoteur immobilier) mais aussi le secteur bancaire ou des assurances.

Objectif

Former les étudiants aux tâches particulières d'assistance des notaires.

  • Maîtriser les disciplines juridiques liées à la profession du notariat, telles le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de l'urbanisme, le droit fiscal, le droit commercial, le droit des sûretés
  • Maîtriser la technique contractuelle
  • Comprendre un texte juridique et une décision de justice
  • Utiliser les bases de données juridiques et les logiciels professionnels
  • Maîtriser le traitement de texte
  • Accueillir, écouter, conseiller les clients d'une étude et leur expliquer les termes juridiques liés à leur dossier
  • Recueillir, classer et traiter les informations avec méthode et rigueur
  • Respecter le secret professionnel
  • Assurer sous la responsabilité du notaire, le montage et la gestion des dossiers
  • Rédiger des actes simples sous le contrôle d'un juriste

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP30153 (nouvelle fenêtre) 01/01/2025 Enregistrement de droit Inactif

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Valideur

Dates de validité pour Université de Besançon
1ère habilitation Début validité Fin validité
— —

Pour en savoir plus

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Ce titre remplace

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Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 13275 : Notariat

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
✅ NC NC NC ✅ NC

Informations mises à jour le par Certif Info.