Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides : certibiocide
Habilitation
Code Certif Info N°113261
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Le dispositif de certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit "certibiocide" vise à certifier les compétences des utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels.
Cette certification concerne la vente, l'achat et l'utilisation par les professionnels de certains désinfectants (TP2,3 et 4), les produits de protection du bois (TP8), les rodenticides (TP14), les avicides (TP15) les insecticides (TP18) et les produits de lutte contre d’autres vertébrés (TP20).
Cette certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d'un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.
Objectif
- Connaître la réglementation sur les produits biocides.
- Comprendre les risques liés à l'utilisation des produits biocides et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l'environnement.
- Contribuer à limiter le recours aux produits biocides en privilégiant des alternatives non chimiques.
- Assurer une utilisation durable des produits biocides dans le cadre d'une activité professionnelle.
- Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits biocides (gestion des effluents, des déchets organiques,…).
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS5982 (nouvelle fenêtre) | 2023-12-31T00:00:00Z | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
- Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie désinfectants (certibiocide désinfectants) (114422) (nouvelle fenêtre)
- Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie nuisibles (certibiocide nuisibles) (114424) (nouvelle fenêtre)
- Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie autres produits (certibiocide autres produits) (114425) (nouvelle fenêtre)
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 22865 : Sécurité matériau produit chimique
- 11569 : Habilitation chimie
- 22867 : Produit chimique
- 22890 : Traitement bois
Domaine de spécialité (NSF)
- 211 T : Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures
- 116 Sans lettre : Chimie
- 343 P : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ✅ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- DEVP1325333A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
- Code NOR
- DEVP1508604A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- TREP2204305A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- TREP2224508A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- TREP2224505A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- TECP2524835A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓