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Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie désinfectants (certibiocide désinfectants)

Habilitation
Code Certif Info N°114422

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Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

Le dispositif de certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit "certibiocide" vise à certifier les compétences des utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels.

La catégorie "désinfectants" concerne les décideurs, les acquéreurs et les distributeurs de produits désinfectants (TP2, TP3 et TP4) réservés à l’usage professionnel.

Cette certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d'un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.
 

Objectif

  • Connaître la réglementation sur les produits désinfectants.
  • Comprendre les risques liés à l'utilisation des produits désinfectants et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l'environnement.
  • Contribuer à limiter le recours aux produits désinfectants en privilégiant des alternatives non chimiques.
  • Assurer une utilisation durable des produits désinfectants dans le cadre d'une activité professionnelle.
  • Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits désinfectants (gestion des effluents, des déchets organiques,…).
     

Répertoire Spécifique (RS)

Informations Répertoire Spécifique
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RS6440 (nouvelle fenêtre) 2029-01-01T00:00:00Z Enregistrement de droit Actif

Certificateur

  • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Valideur

Dates de validité pour Diplôme du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
1ère habilitation Début validité Fin validité
— —

Pour en savoir plus

Consulter la source (nouvelle fenêtre)

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 11569 : Habilitation chimie
  • 22865 : Sécurité matériau produit chimique
  • 22867 : Produit chimique

Domaine de spécialité (NSF)

  • 116 Sans lettre : Chimie
  • 211 T : Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures
  • 343 P : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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Textes officiels

Publication
Descriptif
Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR
TREP2224508A
Journal Officiel
Consulter le JO (nouvelle fenêtre)

Publication
Descriptif
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR
TREP2224505A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR
TREP2411859A
Journal Officiel
Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR
TECP2524835A
Journal Officiel
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Modification
✓