Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie désinfectants (certibiocide désinfectants)
Habilitation
Code Certif Info N°114422
Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Le dispositif de certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit "certibiocide" vise à certifier les compétences des utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels.
La catégorie "désinfectants" concerne les décideurs, les acquéreurs et les distributeurs de produits désinfectants (TP2, TP3 et TP4) réservés à l’usage professionnel.
Cette certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d'un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.
Objectif
- Connaître la réglementation sur les produits désinfectants.
- Comprendre les risques liés à l'utilisation des produits désinfectants et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l'environnement.
- Contribuer à limiter le recours aux produits désinfectants en privilégiant des alternatives non chimiques.
- Assurer une utilisation durable des produits désinfectants dans le cadre d'une activité professionnelle.
- Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits désinfectants (gestion des effluents, des déchets organiques,…).
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS6440 (nouvelle fenêtre) | 2029-01-01T00:00:00Z | Enregistrement de droit | Actif |
Certificateur
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 11569 : Habilitation chimie
- 22865 : Sécurité matériau produit chimique
- 22867 : Produit chimique
Domaine de spécialité (NSF)
- 116 Sans lettre : Chimie
- 211 T : Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures
- 343 P : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ✅ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- TREP2224508A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- TREP2224505A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- TREP2411859A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- TECP2524835A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓