Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie autres produits (certibiocide autres produits)
Habilitation
Code Certif Info N°114425
Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Le dispositif de certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit "certibiocide" vise à certifier les compétences des utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels.
Le certibiocide « autres produits » est nécessaire pour les utilisateurs, les acquéreurs et les distributeurs des produits biocides réservés à l’usage professionnel appartenant aux types de produits suivants :
- TP8 : produits de protection du bois
- TP15 : produits avicides
- TP21 : produits antisalissure
Cette certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d'un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.
Objectif
- Connaître la réglementation sur les produits de protection du bois, les produits avicides et les produits antisalissures.
- Comprendre les risques liés à l'utilisation des produits de protection du bois, des produits avicides et des produits antisalissures et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l'environnement.
- Contribuer à limiter le recours aux produits de protection du bois, aux produits avicides et aux produits antisalissures en privilégiant des alternatives non chimiques.
- Assurer une utilisation durable des produits de protection du bois, des produits avicides et des produits antisalissures dans le cadre d'une activité professionnelle.
- Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits de protection du bois, des produits avicides et les produits antisalissures (gestion des effluents, des déchets organiques,…).
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS6441 (nouvelle fenêtre) | 2029-01-01T00:00:00Z | Enregistrement de droit | Actif |
Certificateur
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 11569 : Habilitation chimie
- 22865 : Sécurité matériau produit chimique
- 22867 : Produit chimique
- 22890 : Traitement bois
Domaine de spécialité (NSF)
- 116 Sans lettre : Chimie
- 211 T : Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ✅ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- TREP2224508A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- TREP2224505A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- TREP2411859A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Code NOR
- TECP2524835A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓