Master droit, économie, gestion mention droit notarial

Master

[Code Certif Info N°102049]
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Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
  • Rédaction d'actes Conseil aux entreprises
  • Gestion patrimoniale dynamique
  • Relation clientèle
  • Compréhension des enjeux patrimoniaux, civils et fiscaux de la préparation d'une transmission familiale
  • Développement d'une vision internationale de l'organisation matrimoniale et successorale
Objectif

Les titulaires du diplôme sont capables de :

  • Evaluer des immeubles en vue d'analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission ;
  • Préparer et de rédiger des actes authentiques dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés ;
  • Utiliser des règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d'accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles ;
  • Utiliser des règles relatives à la circulation internationale des actes notariés ;
  • Réaliser une veille juridique en vue d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine
Programme

Parcours :

  • Carrière notariale
  • Pratique notariale et droit public notarial
Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Notariat
  • Patrimoine
  • Immobilier
  • Banque
  • Assurance

Métiers visés :

  • Clerc de notaire
  • Notaire
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Juriste
  • Généalogiste
  • Directeur des services fonciers
RNCP
Inscrit de droit Voir la fiche n° 30924
Date d’échéance de l’enregistrement RNCP
31/10/2019
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Côte d'Azur (COMUE)
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13275 : Notariat
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.