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Master droit, économie, gestion mention droit notarial

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°102049]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif
  • Rédaction d'actes Conseil aux entreprises
  • Gestion patrimoniale dynamique
  • Relation clientèle
  • Compréhension des enjeux patrimoniaux, civils et fiscaux de la préparation d'une transmission familiale
  • Développement d'une vision internationale de l'organisation matrimoniale et successorale
Objectif

Les titulaires du diplôme sont capables de :

  • Evaluer des immeubles en vue d'analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission ;
  • Préparer et de rédiger des actes authentiques dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés ;
  • Utiliser des règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d'accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles ;
  • Utiliser des règles relatives à la circulation internationale des actes notariés ;
  • Réaliser une veille juridique en vue d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine
Programme

Parcours :

  • Carrière notariale
  • Pratique notariale et droit public notarial

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Notariat
  • Patrimoine
  • Immobilier
  • Banque
  • Assurance

Métiers visés :

  • Clerc de notaire
  • Notaire
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Juriste
  • Généalogiste
  • Directeur des services fonciers

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 30924
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/30924
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Côte d'Azur (COMUE)
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit privé spécialité droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-66614.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105643.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)
C1504 : Transaction immobilière
K1901 : Aide et médiation judiciaire
K1902 : Collaboration juridique
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-102049.html