Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Identifier les enjeux de santé publique liés à la consommation d'alcool : - Citer les principaux risques liés à la consommation d'alcool ; - Expliquer les impacts de l'alcool sur les comportements individuels et collectifs ; - Identifier les publics à risque dans un contexte de vente nocturne ; - Relier les enjeux de santé publique à sa responsabilité professionnelle. Comprendre le cadre législatif et réglementaire applicable : - Identifier les sources de droit applicables (Code de la santé publique, lois, décrets, arrêtés) ; - Se repérer dans le Code de la santé publique et identifier les dispositions relatives à la vente - Expliquer le rôle de la police administrative générale et spéciale (maire, préfet) ; - Identifier les textes réglementaires applicables à la vente d'alcool la nuit ; - Distinguer les différentes situations de vente autorisées et interdites ; - Appliquer la réglementation dans une situation de vente ; - Analyser les risques juridiques liés à une infraction ; - Expliquer les responsabilités du vendeur et du gérant. Mettre en conformité son activité de vente d'alcool la nuit : - Identifier les conditions nécessaires pour exploiter une activité de vente de nuit ; - Décrire les démarches administratives obligatoires ; - Identifier les obligations relatives à la licence et à l'établissement ; - Organiser son activité en conformité avec la réglementation ; - Intégrer les spécificités de la réglementation locale (arrêtés préfectoraux et municipaux) ; - Vérifier la conformité d'un établissement existant. Appliquer les obligations légales dans la pratique quotidienne : - Identifier les obligations légales lors d'une vente d'alcool ; - Appliquer les procédures de contrôle d'âge et de refus de vente ; - Analyser une situation à risque (client alcoolisé, conflit…) ; - Adapter son comportement professionnel face à une situation sensible ; - Mettre en œuvre des pratiques de prévention des risques liés à la santé publique et à l'ordre public. Analyser les pratiques et sécuriser son activité : - Analyser les conséquences d'une mauvaise pratique ; - Identifier les sanctions encourues (amendes, fermetures administratives et judiciaires) ; - Évaluer les risques liés à son activité ; - Construire des actions pour sécuriser son activité.