Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Certificateur

• Ministère de l'intérieur

Pour en savoir plus

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Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

• 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Groupes formation emploi (GFE)

• S : Hôtellerie, tourisme, loisirs

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro.	VAE	Demande indiv.
NC	NC	NC	NC	NC	NC

Textes officiels

Arrêté du 22/07/2011 + −

Publication

24/07/2011

Descriptif

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

Code NOR

IOCD1115752A

Journal Officiel

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Création

✓

Décret du 22/07/2011 + −

Publication

24/07/2011

Descriptif

Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter

Code NOR

IOCD1109587D

Journal Officiel

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Création

✓