BTS collaborateur juriste notarial
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_2456211F
Organisme responsable :
ORCEA
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- K1902 Collaboration juridique
Formacode
- 13275 : Notariat
Présentation de la formation
Objectifs
Compétences attestées : Les compétences professionnelles évaluées sont : accompagner un client selon les règles déontologiques, conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial, conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise. Pour les compétences transversales le diplôme permet l'acquisition des compétences suivantes : appréhender et réaliser un message écrit ; communiquer oralement…
Les compétences professionnelles évaluées sont :
- accompagner un client selon les règles déontologiques,
- conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
- conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.
- appréhender et réaliser un message écrit ;
- communiquer oralement
- communiquer en anglais tant à l'écrit qu'à l'oral
- analyser un dossier documentaire
- concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
- assurer une veille informationnelle
- analyser l'environnement d'un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Programme de la formation
- Préparation à l'épreuve E1 : Culture générale et expression Cours hebdomadaires durant les deux années de formation (les thématiques abordées sont fixées tous les ans par l'Education Nationale) - Préparation à l'épreuve E2 : Langue vivante étrangère anglaise Cours hebdomadaires durant les deux années de formation (les thématiques abordées sont fixées par l'Education Nationale) Préparation à l'épreuve E3.1 : Eléments fondamentaux du droit Cours hebdomadaires en…
Validation et sanction
E3.1 «Eléments fondamentaux du droit»
- maîtriser le raisonnement juridique: méthodes de qualification juridique et d'interprétation de la règle de droit;
- utiliser les principaux codes;
- sélectionner de l'information juridique pertinente;
- formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique;
- répondre de manière argumentée à une question juridique;
- analyser une documentation juridique, en identifier les enjeux et la portée.
E3.2 "environnement de l'activité notariale"
- analyser des données économiques et sociales de formes variées (tableaux de données chiffrées, graphiques, cartes, schémas, etc.) issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées; - d'assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat;
- prendre en compte l'actualité économique et sociale;
- utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial;
- construire un écrit argumenté et structuré.
E4 «Accompagner le client selon le respect des règles déontologiques» :
- comprendre le principe de délégation d'une mission de service public;
- distinguer l'intérêt de l'authentification et de l'opposabilité des actes;
- expliquer les composantes de la taxation des actes;
- conduire les échanges avec les clients;
- identifier les besoins du client;
- instaurer une relation de confiance avec le client;
- participer à la résolution des conflits;
- constituer le dossier en adéquation avec la situation du client;
- actualiser la base des données de l'office;
- assurer la sécurité des données;
- mettre en œuvre une veille juridique;
- collaborer au sein d'un collectif de travail.
E5 : «Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial» :
- d'analyser et de qualifier les problématiques juridiques;
- d'exploiter une base documentaire;
- de proposer des solutions argumentées en mobilisant les notions juridiques adaptées;
- de faire preuve de rigueur dans le choix des techniques notariales utilisées;
- de conduire des raisonnements juridiques logiques et cohérents
E6 : «Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise» :
- rigueur et de méthode dans l'analyse des problématiques juridiques soulevées;
- pertinence dans la sélection des informations issues de la documentation fournie;
- logique et de cohérence dans les propositions faites et dans les techniques notariales utilisées;
- bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse.
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
BAC + 2
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques
Formation en présentiel en centre de formation, en face à face avec les formateurs.
Durée
En centre
1350 h
En entreprise
420 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Autre
- Conditions de prise en charge
- Formation éligible au CPF
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Etudiants en poursuite d'études, demandeurs d'emploi, salariés en reconversion professionnelle. Formation accessible aux personnes porteuses de handicap moteur ou sensoriel.
Niveau d'entrée
BAC
Conditions spécifiques et prérequis
Sont admis au passage des épreuves du diplôme : - les titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense - les personnes n'ayant pas de diplôme de niveau 4 mais ayant exercé une activité professionnelle donnant lieu à cotisations sociales durant un minimum de 3 ans (ETP)
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
1 Boulevard Baraban80000 Amiens
Responsable : Centre Pédagogique Orcéa
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
1 Boulevard Baraban
80000 Amiens - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes