BTS collaborateur juriste notarial
Brevet de technicien supérieur
Code Certif Info N°112800
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Qualification
Niveau de qualification
5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
Sortie
Bac + 2
Descriptif
Le BTS Collaborateur juriste notarial présente une structure en blocs de compétences prenant en compte l’évolution des pratiques de la profession, notamment en matière numérique ainsi que l’évolution du droit et des missions notariales.
Objectif
Compétences attestées :
Les compétences professionnelles évaluées sont :
- accompagner un client selon les règles déontologiques,
- conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
- conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
- appréhender et réaliser un message écrit ;
- communiquer oralement
- communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
- analyser un dossier documentaire
- concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
- assurer une veille informationnelle
- analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Modules
- 01 Culture générale et expression — Épreuve / Unité (EU)
- 01 Langue vivante étrangère 2 — Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac)
- 02 Engagement étudiant — Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac)
- 02.1 Compréhension de l’écrit et expression écrite — Épreuve / Unité (EU)
- 02.2 Production orale en continu et interaction — Épreuve / Unité (EU)
- 03.1 Éléments fondamentaux du droit — Épreuve / Unité (EU)
- 03.2 Environnement de l’activité notariale — Épreuve / Unité (EU)
- 04 Accompagnement du client selon les règles déontologiques — Épreuve / Unité (EU)
- 05 Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial — Épreuve / Unité (EU)
- 06 Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise — Épreuve / Unité (EU)
Débouchés
Secteurs d’activités :
- Office notarial,
- Chambre départementale des notaires,
- Centres d’information et documentation notariales.
- Services d’urbanisme,
- service de la publicité foncière,
- cabinet de généalogie
Type d'emplois accessibles :
- Collaborateur au sein d’un office notarial,
- collaborateur juridique
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP36685 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Actif |
Historique RNCP
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP36685 (nouvelle fenêtre) | 2027-08-31T00:00:00Z | Enregistrement de droit | Actif |
Code scolarité
32034502
Certificateurs
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
Valideurs
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
2024
Dernière session
2024
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13275 : Notariat
Liens vers les métiers (ROME)
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
- 128 G : Droit, sciences politiques
- 345 T : Application des droits et statuts des personnes
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
- Code NOR
- ESRS2135831A
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
- Code NOR
- ESRS2229287A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur
- Code NOR
- ESRS2318057A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur
- Code NOR
- ETA23300591AR
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
- Code NOR
- ESRS2414601A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
- Code NOR
- ETA24300603AR
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓