Déclarant en douane

• Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l'existence d'un mandat de représentation.
• Identifier l'espèce tarifaire, l'origine de la marchandise préférentielle ou non préférentielle, la valeur et les éléments déclaratifs associés (CANA, CACO, DTP, codes documents…) en vue d'établir la déclaration en douane.
• Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise.
• Identifier les sources d'information nécessaires pour effectuer la veille réglementaire, puis les analyser et les diffuser en interne et en externe
• Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable (régimes particuliers, fiscalité, normes, documents d'ordre public, réglementation déchets…) en s'adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client dont des situations de handicap (troubles dys, personne à mobilité réduite…) dans un but d'optimisation douanière
• Développer une expertise douanière afin de répondre à la demande du client : questionner et détecter ses besoins en matière de dédouanement
• Analyser les éléments du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles.
• Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l'intérêt de contester et de déposer un recours.
• Défendre les intérêts du client et argumenter face à l'administration des douanes pour résoudre le litige. 

 RNCP37632BC01 - ETABLIR LES FORMALITÉS DOUANIÈRES POUR LECOMPTE DUCLIENTDANSLERESPECTDELARÉGLEMENTATIONENVIGUEUR

Appliquer la réglementation douanière en vigueur dans l'Union Européenne pour établir les formalités douanières incombant au statut de RDE: Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l'existence d'un mandat de représentation. Identifier l'espèce tarifaire, l'origine de la marchandise préférentielle ou non préférentielle, la valeur et les éléments déclaratifs associés (CANA, CACO, DTP, codes documents…) envue d'établir la déclaration en douane. Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise. Définir, en fonction du statut douanier si la marchandise est libérable ou sous contrôle du service des douanes afin d'en informer e client et les autres services de l'entreprise.

RNCP37632BC02 - CONSEILLER LE CLIENT DANS LE DÉDOUANEMENT DE SA MARCHANDISE

Identifier les sources d'information nécessaires pour effectuer la veille réglementaire, puis les analyser et les diffuser en interne et en externe Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable (régimes particuliers, fiscalité, normes, documents d'ordre public, réglementation déchets…) en s'adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client dont des situations de handicap (troubles dys-, personne à mobilité réduite…) dans un but d'optimisation douanière Développer une expertise douanière afin de répondre à la demande du client :questionner et détecter ses besoins en matière de dédouanement.

RNCP37632BC03 - GÉRER LES LITIGES EN COLLABORATION AVEC LE RESPONSABLEDUSERVICEDOUANE

Analyser les éléments du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles. Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l'intérêt de contester et de déposer un recours. Défendre les intérêts du client et argumenter face à l'administration des douanes pourrésoudre le litige.