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Déclarant en douane

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 5)
Code Certif Info N°115008

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Certification active

Qualification

Niveau de qualification

5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Sortie

Bac + 2

Descriptif

Cette certification valide les compétences du déclarant en douane dans l’encadrement de la circulation de la marchandise à l’échelle internationale qu’elle soit à l’exportation ou à l’importation. Afin qu’il se charge de toutes les formalités douanières et sanitaires réglementaires exigées lors de l’envoi, du transit et de la réception d’une marchandise.

Objectif

  • Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l’existence d’un mandat de représentation.
  • Identifier l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise préférentielle ou non préférentielle, la valeur et les éléments déclaratifs associés (CANA, CACO, DTP, codes documents…) en vue d’établir la déclaration en douane.
  • Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise.
  • Identifier les sources d’information nécessaires pour effectuer la veille réglementaire, puis les analyser et les diffuser en interne et en externe
  • Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable (régimes particuliers, fiscalité, normes, documents d’ordre public, réglementation déchets…) en s’adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client dont des situations de handicap (troubles dys, personne à mobilité réduite…) dans un but d’optimisation douanière
  • Développer une expertise douanière afin de répondre à la demande du client : questionner et détecter ses besoins en matière de dédouanement
  • Analyser les éléments du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles.
  • Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l’intérêt de contester et de déposer un recours.
  • Défendre les intérêts du client et argumenter face à l’administration des douanes pour résoudre le litige.

Débouchés

Secteurs d’activités : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises

Type d'emplois accessibles :

  • Déclarant en douane
  • Déclarant en douane adjoint
  • Gestionnaire administratif en douane
  • Agent déclarant en douane
  • Technicien gestion douanière
     

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP37632 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement sur demande Actif

Code scolarité

36C31101

Certificateur

  • Apprendre et se former en transport et logistique (AFTRAL)

Valideur

Dates de validité pour Apprendre et se former en transport et logistique (AFTRAL)
1ère habilitation Début validité Fin validité

Pour en savoir plus

Consulter la source (nouvelle fenêtre)

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 31859 : Procédure douanière

Liens vers les métiers (ROME)

Domaine de spécialité (NSF)

  • 311 P : Transport, manutention, magasinage

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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Textes officiels

Publication
Descriptif
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Mai 2023) - Le 31 mai 2023 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 31 mai 2023, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
Journal Officiel
Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
Création
✓

Publication
Descriptif
Décision du 7 juin 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique Commission de Mai 2023
Code NOR
MTRD2315297S
Journal Officiel
Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
Modification
✓