UT Capitole | Master 2 mention Droit International et Droit Européen parcours LLM International Aviation Law
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_649657
Organisme responsable :
Midisup
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- K1401 Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1404 Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1405 Représentation de l'État sur le territoire national ou international
- K1903 Défense et conseil juridique
- M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise
Formacode
- 13231 : Droit comparé
- 13267 : Droit international
Présentation de la formation
Objectifs
Analyser les enjeux juridiques internationaux et européens d?une situation factuelle afin d?opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable. Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d?en analyser la teneur et d?y répondre. Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d?identifier et collecter les éléments de preuve. Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre…
- Analyser les enjeux juridiques internationaux et européens d?une situation factuelle afin d?opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable.
- Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d?en analyser la teneur et d?y répondre.
- Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d?identifier et collecter les éléments de preuve.
- Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l?analyse.
- Négocier des instruments juridiques internationaux et européens.
- Appliquer les méthodologies du droit international et droit européen à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente.
- Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit international et/ou au droit européen afin d?éclairer leurs actions.
- Analyser les règles de fonctionnement des institutions internationales et européennes (en particulier l?Union européenne et le Conseil de l?Europe) afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte.
- Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit international ou le droit européen afin de garantir leur bonne mise en ?uvre.
- Traiter les informations émanant de sources internationales ou européennes afin de les intégrer aux données provenant d?autres sources.
- Réaliser une veille juridique complète afin d?identifier les différentes sources d?information internationales et européennes.
- Produire une analyse juridique et stratégique afin de répondre à des problématiques liées au droit international ou au droit européen.
- Analyser la jurisprudence internationale et européenne afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte.
- Concevoir et mettre en ?uvre des procédures garantissant le respect, par une structure publique ou privée, des normes du droit international et du droit de l?Union européenne.
- Traiter les aspects juridiques de dossiers internationaux ou transnationaux pour en permettre l?analyse.
- Maîtriser les règles juridiques permettant de gérer des projets et programmes internationaux et européens.
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en ?uvre du droit international ou du droit européen afin de défendre les intérêts de l?entité
Programme de la formation
Core module 1 – Aerospace legal framework – 65 hours
Core module 2 – Aerospace economics & management – 60 hours
SEMESTER 4
UE 3 Contracts and financing – 60 hours
UE 4 Security – Safety – Liability – 60 hours
UE 5 Airports – 25 hours
UE 6 Aircraft and unmanned aerial vehicles – 40 hours
UE 7 INTERSHIP or GROUP PROJECT – 14 credits
Every student must complete an internship of at least three months or a group project.
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
432 h
En entreprise
1220 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Jeune (dans le cadre du plan jeune)
- Jeune 16-25 ans
- Public de la formation initiale
- Tout public
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
Language of instruction: EnglishTargeted public:The LLM is open to applicants:- holding a 1st year of a Master's degree (240 ECTS)- holding a Bachelor's degree granted in 4 years (240 ECTS)- holding an engineering degree- holding an equivalent degree in the fields of Law, Economics, Management, Engineering, Tourism...or having proven solid professional experience related to the aviation sector- lifelong learnersA good command of English is mandatory (no test required).\n\nProcédure d'admission: \nThe admission committee will assess your application based on academic results, personal experience (international and/or professional) and motivation. Procedure : You should submit your application European School of Law Toulouse - Masters' application opening (ut-capitole.fr) Required documents for all applicants :- A copy of your passport or I.D- A copy of diploma(s) and official transcript(s).- A cover letter (in English)- A curriculum vitae (in English)- Certificate of English proficiency (not mandatory)
Modalités d'accès
- Accessible en contrat d'apprentissage
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
2 rue du Doyen Gabriel Marty31042 Toulouse
Responsable : Toulouse Capitole
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
2 rue de la Tuilerie
31130 Balma - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes