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BTS collaborateur juriste notarial

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_637565
Organisme responsable : CFA Eductive (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique

Formacode

  • 13275 : Notariat

Présentation de la formation

Objectifs

Compétences attestées : Les compétences professionnelles évaluées sont : accompagner un client selon les règles déontologiques, conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial, conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l?entreprise. Pour les compétences transversales le diplôme permet l?acquisition des compétences suivantes : appréhender et réaliser un message écrit ; communiquer oralement communiquer en anglais tant à…

Compétences attestées :

Les compétences professionnelles évaluées sont :

  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l?entreprise.

Pour les compétences transversales le diplôme permet l?acquisition des compétences suivantes :

  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l?écrit qu?à l?oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l?environnement d?un office notarial (économique, sociologique, managérial)

Programme de la formation

MATIÈRES GÉNÉRALES  CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION     LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE    DROIT GÉNÉRAL  Le cadre de la vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l'entreprise. Éléments de fiscalité    MATIÈRES PROFESSIONNELLES  DROIT NOTARIAL  La transmission du patrimoine à titre gratuit. Les actes juridiques liés à l'immobilier. Les opérations de financements. Le droit à l'urbanisme et à la…


MATIÈRES GÉNÉRALES 
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION    
LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE   
DROIT GÉNÉRAL  Le cadre de la
vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et
les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l'entreprise.
Éléments de fiscalité    MATIÈRES
PROFESSIONNELLES  DROIT NOTARIAL  La transmission du patrimoine à titre
gratuit. Les actes juridiques liés à l'immobilier. Les opérations de
financements. Le droit à l'urbanisme et à la construction. Le droit rural.
Les règles de droits social applicables au notariat.     ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE &
MANAGERIAL DU NOTARIAT   Les activités
notariales dans leur environnement. Les mécanismes et les opérations
concernant l'activité notariale. Les facteurs d'évolutions de l'activité
notariale    TECHNIQUES NOTARIALES  Communiquer et s'informer. S'organiser.
Rédiger des actes. Accomplir les formalités

Validation et sanction

BTS collaborateur juriste notarial

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

BAC + 2

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

1000 h

En entreprise

2000 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • OPCO

    Programme : Contrat d'apprentissage

Conditions d'accès

Publics visés

  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public de la formation initiale
  • Tout public

Niveau d'entrée

BAC

Conditions spécifiques et prérequis

BAC\n\nProcédure d'admission: \nEntretien

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

22, Impasse Charles Fourier 31200 Toulouse
31200 Toulouse

Responsable : Eductive Toulouse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
6 Rue Irvoy
38000 Grenoble
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes