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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_407565
Organisme responsable : H & C Conseil _ site de Perpignan (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un point de vente de boissons alcooliques la nuit. - Sensibiliser et responsabiliser les personnes qui veulent vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures aux obligations particulières de la vente d'alcool.- Permettre d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. - Former à la prévention et à la lutte contre…

Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un point de vente de boissons alcooliques la nuit. - Sensibiliser et responsabiliser les personnes qui veulent vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures aux obligations particulières de la vente d'alcool.- Permettre d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. - Former à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation d'un point de vente de boissons alcooliques la nuit. - Connaître les risques de sanctions spécifiques. - Connaître les spécificités réglementaires locales

Programme de la formation

I Présentation liminaire de la formation - La raison d'être de l'obligation de formation - Présentation du permis de vente de boissons alcoolique la nuit II - Le cadre législatif et règlementaire - Les sources de droit et les applications. - La codification des dispositions relatives aux points de vente de boissons alcooliques dans le code de la santé publique - La police administrative générale (code des collectivités territoriales) - La police administrative spéciale (code de la…

I Présentation liminaire de la formation - La raison d'être de l'obligation de formation - Présentation du permis de vente de boissons alcoolique la nuit II - Le cadre législatif et règlementaire - Les sources de droit et les applications. - La codification des dispositions relatives aux points de vente de boissons alcooliques dans le code de la santé publique - La police administrative générale (code des collectivités territoriales) - La police administrative spéciale (code de la santé publique) III Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter- Les conditions liées à la licence et à la personne - Les obligations relatives à l'établissement - La fermeture des points de vente de boissons alcooliquesIV Les obligations d'exploitation - Les obligations liées à l'établissement - La protection de la santé publique - La protection des mineurs, - La répression de l'ivresse publique, - La réglementation de l'interdiction de fumer, - La lutte contre le bruit, - Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative V- Mises en situation et évaluation des connaissances acquises Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation. Questions de connaissances.

Validation et sanction

Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

7 rue Aristide BERGES
MAS GUERIDO
66330 Cabestany

Responsable : H & C Conseil _ site de Perpignan

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
7 rue Aristide Berges
66330 Cabestany
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes