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Master mention droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace parcours propriété intellectuelle et droit des affaires numériques - 2ème année

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000300231
Organisme responsable : Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines - UVSQ (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique
  • M1802 Expertise et support en systèmes d'information

Formacode

  • 13027 : Politique publique
  • 13253 : Droit propriété intellectuelle
  • 13261 : Droit affaires
  • 13267 : Droit international
  • 31006 : Sécurité informatique

Présentation de la formation

Objectifs

Ce Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (M2 PIDAN) forme les étudiants à maîtriser les défis juridiques actuels et futurs liés à l'essor des technologies de l'information, s'agissant aussi bien des enjeux théoriques que des pratiques contractuelles, judiciaires et techniques du secteur, afin de répondre à une demande croissante de la pratique contemporaine du droit des affaires national, européen et international. Les étudiants apprennent à…

  • Ce Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (M2 PIDAN) forme les étudiants à maîtriser les défis juridiques actuels et futurs liés à l'essor des technologies de l'information, s'agissant aussi bien des enjeux théoriques que des pratiques contractuelles, judiciaires et techniques du secteur, afin de répondre à une demande croissante de la pratique contemporaine du droit des affaires national, européen et international. Les étudiants apprennent à identifier les stratégies juridiques de valorisation du patrimoine « numérique » et « intellectuel » des entreprises.A cette fin, le programme des séminaires allie enseignements fondamentaux en droit des affaires et cours spécialisés en propriété intellectuelle et droit du numérique. La formation met également l'accent sur l'acquisition de connaissances interdisciplinaires complémentaires en informatique et en économie notamment, ainsi que sur des enseignements dispensés en anglais. Selon le projet professionnel, les étudiants ont le choix, grâce aux options et aux travaux personnels, de renforcer leur spécialité soit en droit de la propriété intellectuelle soit en droit du numérique.Ce M2 permet de développer les compétences indispensables à une pratique professionnelle performante pour une insertion professionnelle rapide grâce au stage et aux exercices pratiques (négociation de contrats ou la rédaction de jeux d'écriture, participation aux concours de plaidoiries notamment).Ce Master 2 prépare également à une poursuite d'étude en doctorat en insistant sur la formation à la recherche individuelle (élaboration d'un mémoire de recherche de fin d'étude) et collective à l'occasion de chaque séminaire. Une attention particulière est portée à la maîtrise des outils de recherche et notamment des bases de données juridiques ainsi qu'à la participation à de nombreuses manifestations scientifiques.

Programme de la formation

SEMESTRE  3 Actualité et perspective en droit de la propriété intellectuelle – 35 h Protection des données à caractère  personnel -  25 h Mise en œuvre des libertés fondamentales – 20h Nom de domaine – 10h Droit du travail et nouvelles technologies – 10h Droit de la consommation – 15 h Cybercriminalité – 15 h Sécurité des systèmes de l'information (en anglais et en français) – 15 h Cryptologie et signature électronique – 10 h Connaissance des systèmes informatiques et des réseaux…

SEMESTRE  3
Actualité et perspective en droit de la propriété intellectuelle – 35 h
Protection des données à caractère  personnel -  25 h
Mise en œuvre des libertés fondamentales – 20h
Nom de domaine – 10h
Droit du travail et nouvelles technologies – 10h
Droit de la consommation – 15 h
Cybercriminalité – 15 h
Sécurité des systèmes de l'information (en anglais et en français) – 15 h
Cryptologie et signature électronique – 10 h
Connaissance des systèmes informatiques et des réseaux - 10

SEMESTRE 4
Valorisation PI (contenus numériques :  Open source/open data/open science) - 12 h
Responsabilité des intermédiaires techniques et droit de la presse – 20 h
Droit de la concurrence et innovation (en anglais et en français) – 20 h
 Convergence : droit des  télécommunications, audiovisuel et  communication – 20 h
Contrats spéciaux de la PI – 40 h
Contrats d'affaires dans l'univers digital – 40h
Stage + mémoire – 5h
Cycle de conférences – 15h
Bloc 6 - Travailler en groupe : 2 matières
à choisir parmi les 5 proposées
International and European IP Law – 20h
ou     Informatique appliqué aux  professions juridiques ou judiciaires – 20h
ou     Flux financiers dématérialisés – 10h
ou     Droit du commerce électronique – 20h
ou     Digital ligitation (en anglais) – 10h
 

Validation et sanction

Master mention droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

334 h

En entreprise

280 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

La formation est destinée de façon privilégiée aux étudiants ayant acquis une formation juridique et témoignant d'un intérêt spécifique pour le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle. Elle accueille les étudiants étrangers maîtrisant la langue française. Elle est également ouverte aux élèves-ingénieurs et aux personnes issues d'écoles de commerce ou de science politique (Validations d'Acquis). Sélection sur dossier (comportant un questionnaire de motivation) et entretien avec un jury. Procédure disponible sur le site de l'Université de Paris-Saclay : https://apply-tc.ecp.fr

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

3 Rue de la Division Leclerc
Bâtiment Leclerc
78280 Guyancourt

Responsable : Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines -

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines -
78280 Guyancourt
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes