Master mention justice, procès et procédures parcours carrières judiciaires et contentieux - 2ème année
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000272002
Organisme responsable :
UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE - service commun formation continue
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
- Code Certif Info Master mention justice, procès et procédures (115659) (ouvre dans un nouvel onglet)
Code Rome
- K1704 Management de la sécurité publique
- K1901 Aide et médiation judiciaire
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
- K1904 Magistrature
Formacode
- 13219 : Droit pénal
- 13261 : Droit affaires
- 13266 : Droit judiciaire privé
- 13285 : Droit civil
Présentation de la formation
Objectifs
Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé…
- Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
- Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
- Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions
- Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
- Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
- Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l'entité
- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte
- Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin de la conseiller et d'orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
- Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité ou du particulier
- Participer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'entité ou du particulier
- Rédiger des actes juridiques nécessaires
Programme de la formation
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Financement
- Conventionnement
- Oui
Conditions d'accès
Publics visés
- Agent de la fonction publique
- Artisan
- Autre public
- Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
- Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
- Bénéficiaire du revenu de solidarité active
- Commerçant
- Demandeur d'emploi
- Licencié pour motif économique
- Militaire en reconversion
- Particulier, individuel
- Profession libérale
- Public dans le cadre du contrat d'apprentissage
- Public dans le cadre du contrat de professionnalisation
- Public sans emploi
- Salarié
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
23 Boulevard Francois Mitterrand91000 Évry
Responsable : Université Evry Val d'Essonne - service commun for
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE - service commun f
91000 Évry - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes