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Master mention justice, procès et procédures

Master
Code Certif Info N°115659

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Certification active

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue

Activités visées :

  • Conseil aux parties en matière contentieuse civile et commerciale
  • Conseil aux mis en cause et aux victimes dans le cadre d’une procédure pénale
  • Réalisation des formalités procédurales pour des tiers
  • Suivi des procédures et détection des irrégularités
  • Prévention des litiges et rédaction des actes
  • Réalisation d’une recherche
  • Rédaction de rapports et de dossiers
  • Rédaction de consultations juridiques
  • Rédaction de clauses
  • Élaboration d’une stratégie d’argumentation écrite et orale

Objectif

  • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
  • Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
  • Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
  • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
  • Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Rédiger des actes juridiques nécessaires
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier

Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Activités juridiques
  • Justice
  • Activités d’ordre public et de sécurité

Type d'emplois accessibles :

  • Médiateur judiciaire
  • Responsable de service contentieux
  • Juriste d’entreprise
  • Chargé de mission en secteur associatif, collectivité locale

Après réussite à un concours ou obtention d’un examen ou d’un certificat complémentaire :

  • Avocat
  • Magistrat
  • Greffier
  • Directeur de greffe
  • Commissaire de justice
  • Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
  • Directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation
  • Directeur d’administration pénitentiaire
  • Officier et commissaire de police

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP38198 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Actif

Code scolarité

1351280N

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Valideurs

Dates de validité pour Université Panthéon Sorbonne
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université d'Evry-Val-d'Essonne
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Nantes
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université d'Artois
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Caen Normandie
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Jean Moulin - Lyon 3
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université François Rabelais - Tours
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Corse Pascal Paoli
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Rouen
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Le Havre Normandie
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Perpignan
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Poitiers
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de La Rochelle
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université du Sud - Toulon - Var
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de La Réunion
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université d'Aix Marseille
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Bordeaux
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Montpellier
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Grenoble Alpes
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Clermont Auvergne
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Paris Cité
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de la Guyane
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Polytechnique Hauts-de-France
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Paris-Panthéon-Assas
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Rennes
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Marie et Louis Pasteur
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Bourgogne Europe
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Jean Monnet
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Brest
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Paris Nanterre
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 13266 : Droit judiciaire privé
  • 13219 : Droit pénal
  • 13261 : Droit affaires
  • 13285 : Droit civil

Liens vers les métiers (ROME)

Domaine de spécialité (NSF)

  • 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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Textes officiels

Publication
Descriptif
Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2128021A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2128016A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2127995A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'université de Perpignan en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 8-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2127999A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Dijon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420774A
Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420771A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420512A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2419033A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'université d'Avignon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR
ESRS2419035A
Journal Officiel
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Descriptif
Accréditation de l’université de Corse en vue de la délivrance de diplômes nationaux - Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Code NOR
ESRS2420553A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de La Réunion en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2422415A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l’université Paris-Panthéon-Assas en vue de la délivrance de diplômes nationaux MENESR – DGESIP A1-5
Code NOR
MENS2521143A
Journal Officiel
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Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'université Paris 1 en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR
MENS2521208A
Journal Officiel
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