Master mention droit social spécialité droit social et relations de travail

Cette formation a pour objectif de donner à des personnes déjà investies dans la vie active les clefs d'une approche globale et actualisée du droit social et des relations de travail dans l'entreprise. Assuré par des universitaires et des professionnels spécialises et reconnus dans les domaines du droit, de la gestion, de la psychologie et de la sociologie, l'enseignement offre une approche décloisonnée des réels problèmes qui se posent aux entreprises et aux salaries dans les relations sociales. Le Master 2 "Droit social et Relations de travail "fait suite au Master 2" Fonction Humaine et Droit social". Il est plus largement centré sur le Droit et son objectif professionnel est plus spécifiquement dirigé vers les fonctions "relation sociale" et "RH" des entreprises. Le master 2 "droit social et relations de travail "fait suite au master 2" fonction humaine et droit social". Il est plus largement centré sur le Droit et son objectif professionnel est plus spécifiquement dirigé vers les fonctions "relation sociale" et "RH" des entreprises.

Module 1: Stratégie sociale 7h. Comment concevoir une stratégie sociale en fonction des données de chaque entreprise. Module 2: Environnement juridique 14h. Cadre juridique international, communautaire et interne, libertés et droits fondamentaux. Module 3: Recrutement et choix du contrat 21h. Recrutement, contrat de travail, types de contrats, distinction du salariat et du travail indépendant au regard du droit de la protection sociale. Module 4: Les libertés fondamentales et la vie privée des salariés (7heures) Discrimination, égalité de traitement, rôle de la Halde, contentieux internes et communautaires. Module 5: Droit disciplinaire 7h. Module 6: Discrimination 7h. Discrimination, égalité de traitement, rôle de la Halde, contentieux internes et communautaires. Module 7: Politique de rémunération 7h. Salaires, rémunération, intéressement et participation, plan d'épargne d'entreprise, détermination de l'assiette des cotisations Module 8: Syndicats et représentation du personnel 14h. Les institutions représentatives du personnel et les syndicats. Module 9: Régimes de retraite et prévoyance 7h. Seniors et retraites. Module 10: Gestion des compétences et mobilité des salariés 14h. Évolution du contrat de travail, modification du contrat, formation professionnelle, carrière. Module 11: La rupture du contrat de travail 14h. Licenciement: motif, personnel, motif économique, PSE. Module 12: l'information/consultation du comité d'entreprises en matière économique 3,5 h. Module 13: CHSCT 3,5h. Module 14: conflits collectifs au travail 7h. Les conflits collectifs du travail, le service minimum. Module 15: transfert d'entreprise, Licenciement 14h. définition du motif éco, obligation et reclassement, PSE. Module 16: Risque pénal et infractions du droit pénal spécial 14h. Module 17: Durée et aménagement du temps de travail 14h. Aspects juridiques et pratiques. Module 18: Négociation collective 14h. Module 19: Contentieux social 14h. Les contentieux du travail et de la sécurité sociale. Module 20: La santé au travail 14h. Module 21: Protection sociale 14h. Séance de méthodologie et journée d'étude 4h. Soutenance de mémoire : fin février de l'année suivante. Fréquence des cours : 2 journées 7 heures par jour toutes les 2 à 3 semaines.