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Master mention droit social

Master
Code Certif Info N°115693

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Certification active

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Identification des problématiques juridiques de droit social en faisant appel au droit interne et au droit européen
  • Développement d'une argumentation juridique en droit social
  • Application des règles de droit social
  • Élaboration et contrôle des actes juridiques (contrat de travail, règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques…)
  • Mise en place et animation des instances de représentation du personnel
  • Conseil en conduite de négociation collective et rédaction des accords
  • Prévention et gestion des conflits du travail

Objectif

  • Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
  • Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
  • Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
  • Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution
  • Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social
  • Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen
  • Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.)
  • Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires
  • Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
  • Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures
  • Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)

Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Activités juridiques
  • Services de conseil en gestion des ressources humaines
  • Services fournis par des organisations consulaires et patronales
  • Services fournis par des syndicats de salariés

Type d'emplois accessibles :

  • Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale
  • Juriste spécialisé dans les fonctions RH
  • Responsable ressources humaines dans les entreprises ou les organisations professionnelles
  • Conseil en droit social
  • Juriste dans les structures publiques chargées de la mise en œuvre des normes de droit social

Après réussite aux concours concernés

  • Avocat
  • Inspecteur du travail

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP38160 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Actif

Code scolarité

1351281P

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Valideurs

Dates de validité pour Université Panthéon Sorbonne
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Nantes
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Jean Moulin - Lyon 3
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université d'Orléans
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Rouen
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université du Sud - Toulon - Var
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Strasbourg
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Lorraine
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université d'Aix Marseille
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Bordeaux
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Montpellier
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Clermont Auvergne
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Lille
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour CY Cergy Paris Université
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Paris-Saclay
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Paris-Panthéon-Assas
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Rennes
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Marie et Louis Pasteur
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Toulouse Capitole
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Paris Nanterre
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 13234 : Droit social

Liens vers les métiers (ROME)

Domaine de spécialité (NSF)

  • 120 Sans lettre : Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
  • 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
  • 315 Sans lettre : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ❌

Textes officiels

Publication
Descriptif
Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2128021A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2127995A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2128553A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420442A
Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 16-2-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420455A
Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420771A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2419033A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'université d'Avignon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR
ESRS2419035A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Orléans en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420514A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l’université Paris-Panthéon-Assas en vue de la délivrance de diplômes nationaux MENESR – DGESIP A1-5
Code NOR
MENS2521143A
Journal Officiel
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Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'université Paris 1 en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR
MENS2521208A
Journal Officiel
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