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Les fondamentaux juridiques : contrats, social, droits d'auteur, fiscalité - Développer ses projets dans le respect des règles et des usages

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000033813
Organisme responsable : Agecif (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 13243 : Droit auteur
  • 13260 : Transmission entreprise
  • 13366 : Fiscalité entreprise
  • 32047 : Création entreprise
  • 33052 : Administration personnel

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de : – comprendre les principes d'assujettissement aux impôts – s'initier au mécanisme de la TVA – différencier les catégories de droits d'auteur attachés aux œuvres – comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs – comprendre le cadre général et les logiques des contrats du spectacle – maitriser les étapes de l'embauche de salarié et, tout particulièrement, des…

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– comprendre les principes d'assujettissement aux impôts
– s'initier au mécanisme de la TVA
– différencier les catégories de droits d'auteur attachés aux œuvres
– comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
– comprendre le cadre général et les logiques des contrats du spectacle
– maitriser les étapes de l'embauche de salarié et, tout particulièrement, des intermittents du spectacle

Programme de la formation

S'initier à la fiscalité : - le régime social associatif - les principaux impôts commerciaux - les grands principes liés à la TVA Respecter le droit d'auteur : - les auteurs et les modalités de protection de l'œuvre - la protection au titre des droits voisins - les modalités d'exercice des droits - la gestion collective Lire et comprendre un contrat du spectacle : - le cadre général du droit des contrats - le contrat de coproduction d'un spectacle - le…

S'initier à la fiscalité :
- le régime social associatif
- les principaux impôts commerciaux
- les grands principes liés à la TVA
Respecter le droit d'auteur :
- les auteurs et les modalités de protection de l'œuvre
- la protection au titre des droits voisins
- les modalités d'exercice des droits
- la gestion collective
Lire et comprendre un contrat du spectacle :
- le cadre général du droit des contrats
- le contrat de coproduction d'un spectacle
- le contrat de cession d'un spectacle
- le contrat de coréalisation d'un spectacle
Appliquer la législation sociale :
- l'embauche des salariés
- les particularités des intermittents du spectacle
- l'affiliation aux caisses sociales

Validation et sanction

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Agecif
75003 Paris 3e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes