Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise
Autre certification sans niveau spécifique
Code Certif Info N°93561
Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Actions de formation réalisées dans le cadre d'un parcours suivi par le créateur ou le repreneur d'entreprise en vue de réaliser son projet de création ou de reprise d'entreprise.
Objectif
Ces actions de formation permettent de bénéficier de prestations allant de l'aide au montage du projet à l'appui pour le démarrage, le développement et la pérennisation d'une entreprise.
Programme
Ces actions sont réalisées dans le cadre d'un parcours suivi par le créateur ou le repreneur d'entreprise comprenant, outre des séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d'adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation.
Elles sont mises en oeuvre par des réseaux ou organismes spécialisés.
L'opérateur peut refuser de dispenser à la personne les actions concernées, soit en raison du manque de consistance ou de viabilité économique du projet de création ou de reprise d'entreprise, soit lorsque le projet du créateur ou du repreneur ne correspond pas au champ de compétence de l'opérateur.
L'accompagnement à la création / reprise d'entreprise peut être suivi à différentes étapes du projet, soit en amont de la création d'entreprise, soit après la création de l'entreprise.
Chaque opérateur propose des modules propres à son offre de services. La durée horaire des modules peut être forfaitaire, ou estimée à partir de l'étude du projet de la personne accompagnée.
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 32047 : Création entreprise
- 13260 : Transmission entreprise
Groupes formation emploi (GFE)
- P : Gestion et traitement de l'information
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 415 Sans lettre : Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité
- Code NOR
- ETSD1626909D
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation
- Code NOR
- MTRD1830942D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2022-649 du 22 avril 2022 portant modification des conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises
- Code NOR
- MTRD2211638D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓