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Maîtriser les obligations fiscales et la TVA - Se repérer dans les principes fiscaux des associations artistiques et culturelles

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000033806
Organisme responsable : Agecif (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 13260 : Transmission entreprise
  • 13366 : Fiscalité entreprise
  • 32047 : Création entreprise
  • 32096 : Gestion entreprise culturelle
  • 45052 : Production spectacle

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– comprendre les principes d'assujettissement aux impôts commerciaux
– cerner le cas particulier des associations à but non lucratif
– s'initier au mécanisme de la TVA
– se repérer dans l'ensemble des taux spécifiques de TVA pour le secteur artistique et culturel

Programme de la formation

La fiscalité des associations : - aborder les principes généraux de la fiscalisation des associations - comprendre les critères d'assujettissement aux impôts commerciaux - appréhender les seuils d'assujettissement définis par les services fiscaux - connaitre les différents impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale) - cerner les critères des exceptions aux règles générales La TVA : - connaitre les grands principes de la TVA -…

La fiscalité des associations :
- aborder les principes généraux de la fiscalisation des associations
- comprendre les critères d'assujettissement aux impôts commerciaux
- appréhender les seuils d'assujettissement définis par les services fiscaux
- connaitre les différents impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale)
- cerner les critères des exceptions aux règles générales
La TVA :
- connaitre les grands principes de la TVA
- maitriser les principes des taux réduits dans le champ culturel
- comprendre et appliquer le principe de « l'accessoire suit le principal »

Validation et sanction

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Agecif
75003 Paris 3e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes