Aller au contenu principal

Master de DROIT - Justices, Procès et Procédures

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 12_12O2500329
Organisme responsable : CFA U (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 13219 : Droit pénal
  • 13261 : Droit affaires
  • 13266 : Droit judiciaire privé
  • 13285 : Droit civil

Présentation de la formation

Objectifs

Donner une approche polyvalente de la pratique des contentieux privés et publics Former des spécialistes de procédures contentieuses Former des bons praticiens des procédures non contentieuses Les diplômés du master doivent être en mesure de s'insérer rapidement dans les professions juridiques et judiciaires.Compétences transversalesMaîtrise de l'anglais Bonnes capacités d'analyse et de synthèse Aptitude à construire une argumentation Compétences Scientifiques et…

  • Donner une approche polyvalente de la pratique des contentieux privés et publics
  • Former des spécialistes de procédures contentieuses
  • Former des bons praticiens des procédures non contentieuses

Les diplômés du master doivent être en mesure de s'insérer rapidement dans les professions juridiques et judiciaires.Compétences transversales
  • Maîtrise de l'anglais
  • Bonnes capacités d'analyse et de synthèse
  • Aptitude à construire une argumentation
Compétences Scientifiques et Techniques
  • Maîtrise de l'outil informatique
  • Utilisation des techniques de communication
  • Maîtrise des outils de recherche documentaire
Compétences disciplinaires spécifiques
  • Rédaction d'actes judiciaires
  • Rédaction de notes juridiques
  • Recherche de solutions amiables ou judiciaires à des litiges

Programme de la formation

Semestre 1 (MS1)UE 1 – Droit civil : régimes matrimoniaux -48h -6 ECTS. UE 2 – Droit de l'homme et liberté fondamentales – 48h – 6 ECTS UE 3 – Procédure pénale 2 -48h -6 ECTS UE 4 –Droit bancaire – 33h – 4 ECTS UE 5 – Droit international privé – 33h – 4 ECTS UE 6 – Système contentieux de la CEDH – 33h – 4 ECTS Activités physiques et sportives (point bonus) Semestre 2 (MS2)UE 1 – Droit civil : Successions -48h -6 ECTS. UE 2 – Procédure civile et voies d'exécution – 48h – 6 ECTS UE 3 –…

Semestre 1 (MS1)
  • UE 1 – Droit civil : régimes matrimoniaux -48h -6 ECTS.
  • UE 2 – Droit de l'homme et liberté fondamentales – 48h – 6 ECTS
  • UE 3 – Procédure pénale 2 -48h -6 ECTS
  • UE 4 –Droit bancaire – 33h – 4 ECTS
  • UE 5 – Droit international privé – 33h – 4 ECTS
  • UE 6 – Système contentieux de la CEDH – 33h – 4 ECTS
  • Activités physiques et sportives (point bonus)
Semestre 2 (MS2)
  • UE 1 – Droit civil : Successions -48h -6 ECTS.
  • UE 2 – Procédure civile et voies d'exécution – 48h – 6 ECTS
  • UE 3 – Droit pénal spécial – 48h – 6 ECTS
  • UE 4 – Procédures collectives – 33h – 2 ECTS
  • UE 5 – Droit de la peine – 33h – 2 ECTS
  • UE 6 – Histoire de la justice – 33h – 2 ECTS
  • UE 7 – Langue (anglais) – 20h – 2 ECTS
  • UE 8 – Compétences professionnelles (stage ou mémoire) – 4 ECTS
  • Activités physiques et sportives (point bonus)
Semestre 3 (MS3)
  • UE1 – Pratiques de la procédure civile – 48h – 5 ECTS
  • UE 2 – Pratiques de la procédure pénale– 60h – 5 ECTS
  • UE 3 – Techniques procédurales – Initiation à la rédaction d'actes juridictionnels– 60h – 7 ECTS
  • UE 4 – Etudes des droits fondamentaux du procès – 32h -5 ECTS
  • UE 5 – Responsabilité des auxiliaires de justice – 16h – 4 ECTS
  • UE 6 – Langue (anglais) – 15h – 3 ECTS
  • Activités physiques et sportives (point bonus)
Semestre 4 (MS4)
  • UE 7 – Pratiques des procédures européennes – 26h – 3 ECTS
  • UE 8 – Pratiques des modes alternatifs de règlement des litiges– 22h – 3 ECTS
  • UE 9 – Pratiques des procédures d'exécution – 48h – 5 ECTS
  • UE 10 – Pratiques des contentieux spécialisés (affaires et mineurs) – 34h -4 ECTS
  • UE 11 – Pratiques de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives – 30 – 3 ECTS
  • UE 12 – Grand oral – 6 ECTS
  • UE 13 – Rapport de stage ou d'alternance, ou Mémoire, ou Rapport d'activité professionnelle – 4 ECTS
  • UE 14 – Stage de 3 mois ou travail en alternance – 2 ECTS
  • Activités physiques et sportives (point bonus)
Modalité d'évaluation
Contrôle continuAlternance et StagesLes étudiants doivent rechercher leurs contrats en alternance ou leurs stages. Ils sont encouragés à opter pour la formule d'alternance, dans toute la mesure du possible. Chaque étudiant est encadré par un maître de stage de l'entreprise et est suivi par un responsable enseignant.

Validation et sanction

Titre ou diplôme homologué;

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

1283 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action
Conditions de prise en charge
Formation professionnelle d'adulte - FPA;

Conditions d'accès

Publics visés

  • Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
  • Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active
  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Militaire en reconversion
  • Public de la formation initiale
  • Public en emploi
  • Public sans emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

<div>avoir un bac +3</div>

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

2091 Route De Baduel
Campus de Troubiran
97300 Cayenne

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
2091 Route De Baduel
97300 Cayenne
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes