Aller au contenu principal

Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Entre 22h et 08h)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_2321653F
Organisme responsable : AKTIVEO Formation SAS / UMIH Formation SAS (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

les personnes visées doivent avoir une connaissance des dispositions relatives à :
  • La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
  • Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.
  • Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Programme de la formation

- Présentation de la formation -  le cadre législatif et règlementaire - les sources de droit et les applications ; la codification des débits de boissons dans le code de la santé publique ; la police administrative générale et spéciale ; - conditions d'ouverture d'un etablissement de vente à emporter les conditions liées à la licence et à la personne ; les obligations relatives à l'etablissement ; -  la vente de boissons alcooliques -  le commerce de boissons alcooliques à…

- Présentation de la formation
-  le cadre législatif et règlementaire
- les sources de droit et les applications ; la codification des débits de boissons dans le code de la santé publique ; la police administrative générale et spéciale ;
- conditions d'ouverture d'un etablissement de vente à emporter les conditions liées à la licence et à la personne ; les obligations relatives à l'etablissement ;
-  la vente de boissons alcooliques
-  le commerce de boissons alcooliques à emporter ; obligations de prevention et de protection de la sante publique et de l'ordre public ;
-  les fermetures administratives et judiciaires
-  la règlementation locale
 

Validation et sanction

Remise d'une attestation de formation et délivrance du CERFA du ministère de l'intérieur

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Accessible en formation professionnelle continue hors alternance

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Cette formation s'adresse à toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre 22h et 8h dans tous les commerces (autres que débits à consommer sur place)

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

Rue du Fossé du Bois
HÔTEL KYRIAD AUXERRE-APPOIGNY,
89380 Appoigny

Responsable : UMIH 89

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
211 Rue de l'Université
75007 Paris 7e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes