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Master mention droit du patrimoine parcours promotion et gestion immobilière

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 07_38277
Organisme responsable : CFA des Universités Centre-Val de Loire (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1901 Aide et médiation judiciaire
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13262 : Droit société
  • 13285 : Droit civil
  • 13286 : Droit immobilier
  • 13321 : Fiscalité immobilière
  • 13362 : Fiscalité particulier

Présentation de la formation

Objectifs

Le master 2ème année droit du patrimoine parcours promotion et gestion de l'immeuble (DPPGI) forme des juristes de haut niveau dans le domaine du droit de la construction, de la commercialisation et de la gestion de l'immobilier individuel ou collectif.

Il est proposé en apprentissage, seulement à partir de la 2ème année (la 1ère année se fait en cursus initial).
 

Programme de la formation

DROIT FONCIER PATRIMOINE ET URBANISME Foncier Propriété foncière Droit de la propriété publique Servitude d'urbanisme Patrimoine historique et archéologique Contentieux de l'urbanisme Acteurs publics et mise en œuvre de la maîtrise foncière GESTION DE L'IMMEUBLE Mutations de l'immeuble – Achats et vente d'immeubles bâtis Statuts locatifs Immobilier d'entreprise Activités des intermédiaires et gestion des risques Activités et opérations…

DROIT FONCIER PATRIMOINE ET URBANISME
  • Foncier
  • Propriété foncière
  • Droit de la propriété publique
  • Servitude d'urbanisme
  • Patrimoine historique et archéologique
  • Contentieux de l'urbanisme
  • Acteurs publics et mise en œuvre de la maîtrise foncière

GESTION DE L'IMMEUBLE
  • Mutations de l'immeuble – Achats et vente d'immeubles bâtis
  • Statuts locatifs
  • Immobilier d'entreprise
  • Activités des intermédiaires et gestion des risques
  • Activités et opérations d'intermédiaires
  • Assurances
  • Copropriétés

ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
  • Droit pénal immobilier
  • Fiscalité immobilière
  • Marché de l'immobilier
  • Langues vivantes
  • Financement des activités immobilières

CONSTRUCTION
  • Contrats de construction et marchés privés de travaux
  • Marchés publics de travaux
  • Sociétés immobilières
  • Responsabilité et assurance des constructeurs

L'HABITAT
  • Habitat durable
  • Habitat social et coopératif

ATELIER DE PROJET
Développement de travaux individuels ou en groupe, lors d'exercices en situation professionnelle répondant à une commande de partenaires de la formation.

MÉMOIRE / RAPPORT
Réalisation d'un mémoire de fin d'études sur la base du travail effectué en apprentissage, avec soutenance devant un jury d'universitaires et de professionnels.
 

Validation et sanction

Master mention droit du patrimoine

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • OPCO

    Programme : Contrat d'apprentissage

Conditions d'accès

Publics visés

  • Autre public
  • Public dans le cadre du contrat d'apprentissage
  • Public dans le cadre du contrat de professionnalisation

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Être titulaire d'une 1ère année de master ou d'un diplôme équivalent à bac+4 en : - droit, - géographie, - AES, - sciences politiques

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

50 Avenue Jean Portalis
37200 Tours

Responsable : Université de Tours - UFR Droit, Economie et Scien

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
50 Avenue Jean Portalis
37200 Tours
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes