Type de titre / certification
Certification active
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Rédaction d’actes juridiques, d’actes de procédure
- Diagnostic patrimonial
- Analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine
- Conseil en stratégie patrimoniale (patrimoines privés ou professionnels)
- Expertise juridique
Objectif
- Concevoir et mettre en œuvre les différents modes d’acquisition et de gestion de la propriété, notamment immobilière
- Concevoir les techniques patrimoniales mettant en œuvre un démembrement de propriété
- Rédiger des actes juridiques ou de procédure en matière de patrimoine
- Identifier les incidences des stratégies patrimoniales proposées.
- Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la situation matrimoniale ou successorale
- Conseiller une stratégie patrimoniale pertinente compte tenu de la situation matrimoniale ou successorale
- Appréhender les structure sociétaires dans le cadre d’une organisation patrimoniale
- Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la structure sociétaire
- Conseiller une stratégie patrimoniale ou une organisation patrimoniale pertinente compte tenu de la structure sociétaire
- Mener une analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine
- Conseiller une optimisation fiscale en prenant en compte les risques de l’évolution réglementaire
- Élaborer un diagnostic patrimonial (patrimoine privé ou professionnel)
- Concevoir des solutions patrimoniales en prenant en compte les besoins d’une personne, d’une famille ou d’un professionnel
Débouchés
Secteurs d’activités :
- Activités juridiques et comptables
- Activités immobilières
Type d'emplois accessibles :
- Administrateur de biens
- Médiateur familial
- Juriste dans un organisme en charge de personnes mises sous protection
- Collaborateur de notaire
- Collaborateur d’avocat
- Juriste dans une compagnie d’assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
Après réussite à un concours ou obtention d’un examen ou d’un certificat complémentaire
- Avocat
- Notaire
Après quelques années d'expériences :
- Chef de services administratifs
- Chef de service juridique et contentieux
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP38196 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Actif |
Code scolarité
1351281U
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Valideurs
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| — |
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 13262 : Droit société
- 13285 : Droit civil
- 13286 : Droit immobilier
- 13321 : Fiscalité immobilière
- 13362 : Fiscalité particulier
Liens vers les métiers (ROME)
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
- 313 Sans lettre : Finances, banque, assurances
- 345 Sans lettre : Application des droits et statuts des personnes
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS2127995A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS2128553A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2420442A
- Bulletin Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2420512A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l’université Paris-Panthéon-Assas en vue de la délivrance de diplômes nationaux MENESR – DGESIP A1-5
- Code NOR
- MENS2521143A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓