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Master mention droit du patrimoine

Master
Code Certif Info N°115664

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Certification active

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Rédaction d’actes juridiques, d’actes de procédure
  • Diagnostic patrimonial
  • Analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine
  • Conseil en stratégie patrimoniale (patrimoines privés ou professionnels)
  • Expertise juridique

Objectif

  • Concevoir et mettre en œuvre les différents modes d’acquisition et de gestion de la propriété, notamment immobilière
  • Concevoir les techniques patrimoniales mettant en œuvre un démembrement de propriété
  • Rédiger des actes juridiques ou de procédure en matière de patrimoine
  • Identifier les incidences des stratégies patrimoniales proposées.
  • Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la situation matrimoniale ou successorale
  • Conseiller une stratégie patrimoniale pertinente compte tenu de la situation matrimoniale ou successorale
  • Appréhender les structure sociétaires dans le cadre d’une organisation patrimoniale
  • Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la structure sociétaire
  • Conseiller une stratégie patrimoniale ou une organisation patrimoniale pertinente compte tenu de la structure sociétaire
  • Mener une analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine
  • Conseiller une optimisation fiscale en prenant en compte les risques de l’évolution réglementaire
  • Élaborer un diagnostic patrimonial (patrimoine privé ou professionnel)
  • Concevoir des solutions patrimoniales en prenant en compte les besoins d’une personne, d’une famille ou d’un professionnel

Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Activités juridiques et comptables
  • Activités immobilières

Type d'emplois accessibles :

  • Administrateur de biens
  • Médiateur familial
  • Juriste dans un organisme en charge de personnes mises sous protection
  • Collaborateur de notaire
  • Collaborateur d’avocat
  • Juriste dans une compagnie d’assurances
  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque

Après réussite à un concours ou obtention d’un examen ou d’un certificat complémentaire

  • Avocat
  • Notaire

Après quelques années d'expériences :

  • Chef de services administratifs
  • Chef de service juridique et contentieux

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP38196 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Actif

Code scolarité

1351281U

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Valideurs

Dates de validité pour Université de Picardie Jules Verne - Amiens
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université François Rabelais - Tours
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Rouen
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Limoges
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Poitiers
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de La Réunion
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Strasbourg
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Montpellier
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Lille
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Paris-Panthéon-Assas
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Toulouse Capitole
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 13262 : Droit société
  • 13285 : Droit civil
  • 13286 : Droit immobilier
  • 13321 : Fiscalité immobilière
  • 13362 : Fiscalité particulier

Liens vers les métiers (ROME)

Domaine de spécialité (NSF)

  • 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
  • 313 Sans lettre : Finances, banque, assurances
  • 345 Sans lettre : Application des droits et statuts des personnes

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ❌

Textes officiels

Publication
Descriptif
Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2127995A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2128553A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420442A
Bulletin Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420512A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Accréditation de l’université Paris-Panthéon-Assas en vue de la délivrance de diplômes nationaux MENESR – DGESIP A1-5
Code NOR
MENS2521143A
Journal Officiel
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Bulletin Officiel
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Modification
✓