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Master mention droit social - Master 2 - Droit social / Ingénierie de la protection sociale

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_241194290F
Organisme responsable : Université Lyon 2 Lumière (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique
  • M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise
  • M1502 Développement des ressources humaines

Formacode

  • 13234 : Droit social

Présentation de la formation

Objectifs

La Mention de Master Droit Social est destinée à former des juristes spécialisés en droit social et en relations sociales dans l'entreprise. Après une formation généraliste de Licence en Droit, la Mention de Master Droit social permet l'acquisition et la maîtrise des connaissances et de la pratique du droit social. Le droit social est un droit complexe et en évolution permanente. Sa maîtrise est devenue indispensable à l'intérieur de l'entreprise, quelle que soit sa taille.…

La Mention de Master Droit Social est destinée à former des juristes spécialisés en droit social et en relations sociales dans l'entreprise.
Après une formation généraliste de Licence en Droit, la Mention de Master Droit social permet l'acquisition et la maîtrise des connaissances et de la pratique du droit social. Le droit social est un droit complexe et en évolution permanente. Sa maîtrise est devenue indispensable à l'intérieur de l'entreprise, quelle que soit sa taille. Des compétences de haut niveau en droit social sont également indispensables pour toutes les structures de conseil aux entreprises (avocats, cabinets de consultants, etc.).

L'objectif du Master mention « Droit Social » est de former des juristes capables de maîtriser la complexité de ce droit en mutation permanente et de le mettre en œuvre. Il permet l'acquisition des connaissances du droit social dans toutes ses dimensions (droit du travail, droit de la protection sociale, droit social européen et international), susceptibles d'être mobilisées en entreprises (service RH ou service juridique) ou dans des structures dédiées au droit social (cabinets d'avocats, structures de conseil, service « social » des cabinets d'expertise comptable) ou encore dans des administrations et services publics chargés de la mise en œuvre de ce droit (organismes de sécurité sociale, Pôle-emploi). Les questions de droit social sont traitées de manière globale, comme elles le sont en entreprise et la formation intègre des enseignements pluridisciplinaires (ergonomie, sociologie du travail et des organisations, gestion des ressources humaines).

Programme de la formation

Pendant longtemps considéré comme une discipline satellite du droit du travail, le droit de la protection sociale a acquis au fil des années une véritable singularité. La maîtrise des régimes de protection sociale applicables aux salariés relevant du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux (SNCF, RATP, industries électriques et gazières, etc…) constitue à l'évidence un atout pour un juriste spécialiste du droit social exerçant son activité en entreprise. Les questions…

Pendant longtemps considéré comme une discipline satellite du droit du travail, le droit de la protection sociale a acquis au fil des années une véritable singularité.

La maîtrise des régimes de protection sociale applicables aux salariés relevant du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux (SNCF, RATP, industries électriques et gazières, etc…) constitue à l'évidence un atout pour un juriste spécialiste du droit social exerçant son activité en entreprise. Les questions relatives à l'assiette des cotisations et contributions sociales, aux contrôles opérés par les organismes sociaux, ou encore aux conséquences d'un accident ou d'une maladie sont aujourd'hui incontournables. La capacité à résoudre ces questions et à négocier les accords de protection sociale est une compétence indispensable à tout bon juriste en droit social, qu'il exerce en entreprise, au sein d'une administration, en cabinet ou en organisme.

Le droit de la protection sociale obéit toutefois à des mécanismes propres, à des logiques internes, et à des techniques spécifiques qui nécessitent un apprentissage particulier, justifiant le développement d'une année de spécialisation en Master.
Le parcours Master 2 Ingénierie de la Protection sociale en alternance, qui est destiné à former des juristes ou des cadres spécialisés en droit de la protection sociale, s'inscrit dans cette démarche.

Cette deuxième année de Master en alternance a pour objectif de faciliter les liens entre les enseignements dispensés à l'Université et la pratique acquise par l'étudiant dans le cadre de son activité menée chez un employeur. L'étudiant doit être en capacité d'appréhender , d'un point de vue contentieux ou non, l'ensemble des questions relatives à l'assujettissement et aux prélèvements sociaux, ou l'incidence de la survenance d'un risque social sur la présence du travailleur dans l'entreprise, comme la capacité à négocier des accords de prévoyance, à gérer la mobilité transfrontalière, ou encore à maîtriser la question du risque professionnel à travers ses divers aspects (prévention, tarification, indemnisation, recours, etc…).

L'ingénierie de la protection sociale permet de comprendre et d'appréhender les enjeux de la protection sociale et de leur mise en œuvre concrète par les opérateurs, qu'ils soient publics ou privés.

Temps plein
2 jours Université / 3 jours entreprise

Validation et sanction

Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac+5
Niveau de sortie
Master
Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
  • Maîtriser les dispositions relatives au droit de la protection sociale (de base et complémentaire)
  • Maîtriser les savoirs fondamentaux relatifs à la relation de travail
  • assurer une veille juridique
  • capacité à analyser une situation juridique de droit de la protection sociale et à proposer une solution
  • prévenir et résoudre des litiges en interprétant les textes juridiques en vigueur
  • assurer une assistance et un conseil juridique
  • préconiser les démarches à mettre en œuvre
Connaissances à acquérir
Le parcours permet aux étudiants de mettre en œuvre les connaissances juridiques acquises durant la première année du Master et de les mettre en pratique dans le cadre de l'alternance. Les enseignements sont répartis en six thèmes : l'organisation de la protection sociale, la protection sociale dans l'entreprise, la rémunération- gestion de la paie et contrôles sociaux, la réalisation du risque, contentieux et recours et protection sociale transfrontalière.
 
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
  • les métiers experts spécialisés en protection sociale : agent des organismes de sécurité sociale ou équivalent cadre de la sécurité sociale, mutuelle, avocat spécialisé en droit de la protection sociale, consultant juridique en protection sociale, expert-comptable, juriste dans des services administratifs d'établissement public administratif.
  • les métiers plus généralistes : directeur juridique, directeur des ressources humaines, juriste d'entreprise

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

410 h

En entreprise

1197 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • OPCO

    Programme : Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation

    Publics : La formation est ouverte aux candidats ayant validé une première année de master en droit social et ayant une bonne maîtrise du droit de la protection sociale.

Conditions d'accès

Publics visés

  • Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
  • Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active
  • Militaire en reconversion
  • Public de la formation initiale
  • Public sans emploi

Informations sur les publics

La formation est ouverte aux candidats ayant validé une première année de master en droit social et ayant une bonne maîtrise du droit de la protection sociale.

Modalités de recrutement et d'admission

Inscription sur candidature, Dossier

Niveau d'entrée

BAC

Conditions spécifiques et prérequis

M1 Droit social

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage
  • Accessible en contrat de professionnalisation

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

Berge Bertha Von Suttner
69007 Lyon 7e

Responsable : UFR de Sciences Économiques et de Gestion

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
74 Rue Pasteur
69007 Lyon 7e
État du recrutement
Fermé
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes