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Master mention droit notarial - parcours Droit Notarial des Affaires

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_231158259F
Organisme responsable : Université Jean Monnet (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • C1205 Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1901 Aide et médiation judiciaire
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13275 : Notariat

Présentation de la formation

Objectifs

Compétences attestées : Procéder à la liquidation d'un régime matrimonial et d'une succession dans le respect des règles civiles et fiscales Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire (contrat de mariage, de vente, de bail, statuts de sociétés, etc.) en tenant compte des règles spécialement applicables (droit de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires, urbanisme, fiscalité) Identifier et proposer toute solution amiable…

Compétences attestées :
  • Procéder à la liquidation d'un régime matrimonial et d'une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
  • Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire (contrat de mariage, de vente, de bail, statuts de sociétés, etc.) en tenant compte des règles spécialement applicables (droit de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires, urbanisme, fiscalité)
  • Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
  • Réaliser efficacement une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes, de la négociation à la publication
  • Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
  • Maîtriser les méthodes d'évaluation patrimoniale et sélectionner les plus pertinentes pour le projet ou la situation d'un client
  • Rédiger tous les actes juridiques impliquant l'intervention d'un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.
  • Préparer des dossiers de vente d'immeuble.
  • Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire.
  • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
  • Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure en droit des affaires, urbanisme, fiscalité, droit de la famille, droit des contrats, droit des biens.
  • Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
  • Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Master mention droit notarial

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

402 h

En entreprise

1205 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • OPCO

    Programme : Contrat d'apprentissage

Conditions d'accès

Public visé

  • Public de la formation initiale

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Licence de droit

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

33 Rue du Onze Novembre
42000 Saint-Étienne

Responsable : Faculté de Droit

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
33 Rue du Onze Novembre
42000 Saint-Étienne
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes