Aller au contenu principal

Licence Professionnelle Métiers du Notariat

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 02_202404234171
Organisme responsable : ACTORIA (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13275 : Notariat

Présentation de la formation

Objectifs

La licence professionnelle « Métiers du Notariat » est proposée en apprentissage par ACTORIA en partenariat avec l'Université de Poitiers et le CFA SUP Nouvelle Aquitaine. Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière notariale. Elle doit offrir aux étudiants, à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer…

La licence professionnelle « Métiers du Notariat » est proposée en apprentissage par ACTORIA en partenariat avec l'Université de Poitiers et le CFA SUP Nouvelle Aquitaine. Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière notariale. Elle doit offrir aux étudiants, à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession.

Programme de la formation

Unité 1 : Droit des contrats (9 crédits) • Vente d'immeuble et fonds de commerce, prêt et garanties, baux immobiliers Vente immeuble et fonds de commerce • Prêts et garanties • Bail d'habitation • Bail de droit commun • Bail commercial • Droit des Sociétés Unité 2 : Droit patrimonial de la famille (9 crédits) • Régimes matrimoniaux, pacs concubinage • Successions, libéralités fiscalité Unité 3 : Droit immobilier (9 crédits) • Propriété immobilière • Droit rural et de…

Unité 1 : Droit des contrats (9 crédits) • Vente d'immeuble et fonds de commerce, prêt et garanties, baux immobiliers Vente immeuble et fonds de commerce • Prêts et garanties • Bail d'habitation • Bail de droit commun • Bail commercial • Droit des Sociétés Unité 2 : Droit patrimonial de la famille (9 crédits) • Régimes matrimoniaux, pacs concubinage • Successions, libéralités fiscalité Unité 3 : Droit immobilier (9 crédits) • Propriété immobilière • Droit rural et de l'environnement • Droit de l'urbanisme • Droit de la construction Unité 4 : Droit notarial (9 crédits) • Acte authentique et déontologie • Publicité foncière et fiscale • Télé-actes et informatique Notariale • Négociation immobilière et expertise Unité 5 : Anglais juridique (3 crédits) Unité 6 : Projet tuteuré (9 crédits) Unité 7 : Stage dans une

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 3 et 4

Durée, rythme, financement

Modalités d'alternance

14 semaines de CFA entre septembre et mai

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Non conventionnée / sans dispositif

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Conditions d'admission • Être titulaire d'un Diplôme de niveau 5 : L2 Droit, BTS Professions immobilières, BTS Notariat, BAC + 2, reconversions professionnelles, VAE, autres... • Étude de dossier Formation accessible en contrat d'apprentissage en 1ère année uniquement

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

Zone L'Ormeau de Pied
17100 Saintes

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Zone L'Ormeau de Pied
17100 Saintes
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes