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BTS collaborateur juriste notarial

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_GE517499
Organisme responsable : LCF (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique

Formacode

  • 13275 : Notariat

Présentation de la formation

Objectifs

Le BTS Collaborateur juriste notarial exerce principalement ses activités au sein d'un office notarial dont le titulaire est un notaire, officier public exerçant sous le contrôle du ministère de la justice et dont la mission principale est d'authentifier les actes. Les enseignements de ce BTS apportent aux diplômés les capacités d'analyser les principes juridiques de base, d'utiliser une documentation juridique professionnelle et de préparer la rédaction d'actes…

Le BTS Collaborateur juriste notarial exerce principalement ses activités au sein d'un office notarial dont le titulaire est un notaire, officier public exerçant sous
le contrôle du ministère de la justice et dont la mission principale est d'authentifier les actes.

Les enseignements de ce BTS apportent aux diplômés les capacités d'analyser les principes juridiques de base, d'utiliser une documentation juridique professionnelle et de
préparer la rédaction d'actes juridiques.

Dans cette perspective, il est formé aux techniques notariales ainsi qu'à la conduite et à la présentation d'activités professionnelles.

Programme de la formation

Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat - Éléments fondamentaux du droit. - Environnement de l'activité notariale. Accompagnement du client selon les règles de déontologie - Comprendre le principe de délégation de la puissance publique. - Distinguer l'intérêt de l'authentification de la finalité de la publication des actes. - Expliquer les composantes de la taxation des actes. Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du…

Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat
- Éléments fondamentaux du droit.
- Environnement de l'activité notariale.
Accompagnement du client selon les règles de déontologie
- Comprendre le principe de délégation de la puissance publique.
- Distinguer l'intérêt de l'authentification de la finalité de la
publication des actes.
- Expliquer les composantes de la taxation des actes.
Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
- Pratique du droit de la filiation.
- Accompagnement de la vie juridique des couples : les unions.
- Accompagnement de la vie juridique des couples : la désunion.
- Organisation de la protection des personnes vulnérables.
- Conduite d'un dossier de libéralités.
- Règlement d'une succession.
Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise
- Pratique des opérations immobilières.
- Pratique des baux (d'habitation, professionnels ou ruraux).
- Pratique des contrats préparatoires.
- Pratique de l'acte de vente.
- Négociation immobilière.
- Contribution aux opérations sur fonds de commerce.
- Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise.
Culture générale et expression
- L'objectif est de rendre les étudiants aptes à une communication efficace dans la vie courante et dans la vie professionnelle à tous les niveaux : relations dans l'entreprise et à l'extérieur, relations avec la clientèle ou la hiérarchie.
- Le but est aussi d'améliorer l'expression écrite et orale, de façon à rendre les candidats capables de rédiger rapports et notes de synthèse, et de faire des exposés sur des sujets d'actualité.
Anglais professionnel
- Compréhension écrite de documents en lien avec le domaine professionnel.
- Compréhension orale.
- Expression orale en continu ou en interaction.
- Expression écrite.
- Évaluation du niveau B2 des activités langagières.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

BAC + 2

Durée, rythme, financement

Modalités d'alternance

Année 1 : Contrat d'apprentissage (CA) Durée en centre: 2 Journée(s) Durée en entreprise: 3 Journée(s)
Année 2 : Contrat d'apprentissage (CA) Durée en centre: 2 Journée(s) Durée en entreprise: 3 Journée(s)

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • OPCO

    Programme : Apprentissage

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public de la formation initiale

Modalités de recrutement et d'admission

Tests d'admission et entretien de motivation.

Niveau d'entrée

BAC

Conditions spécifiques et prérequis

Détenir un diplôme de niveau 4 (BP, BT, DAEU, Bac, Bac pro ou techno...).

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage
  • Accessible en contrat de professionnalisation

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

8 rue des cinq piquets
54100 Nancy

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
8 rue des cinq piquets
54100 Nancy
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes