BTS collaborateur juriste notarial

L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : services de la publicité foncière et de l’enregistrement, cadastres, services de l’état civil, généalogistes, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, géomètres experts, agents immobiliers, syndics de copropriété, etc.

L’ensemble des activités suppose l’utilisation d’une documentation juridique et d’outils numériques adaptés dans un contexte de dématérialisation des actes, d’un usage de l’intelligence artificielle et de la « LegalTech* » conformes à la réglementation et aux règles déontologiques. Ceci requiert la maîtrise d’outils numériques spécifiques à la profession. Il doit notamment être en capacité d’exercer un contrôle rigoureux des clauses et autres productions générées par des outils mobilisant de l’intelligence artificielle (cohérence par rapport aux souhaits du client, capacité à adapter l’acte en conséquence, repérage d’anomalie etc.). Seul un raisonnement juridique personnel lui permet d’être en capacité d’exercer un tel contrôle tout en gagnant en efficacité.

En particulier, au sein de l’office notarial, et eu égard au statut d’officier public et ministériel conféré à son employeur, le ou la titulaire du BTS est tenu, quels que soient le poste occupé et la nature de son activité, de respecter aussi bien les règles d’éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat.

La connaissance de l’environnement économique et juridique de l’activité notariale permet au futur ou à la future titulaire du diplôme de comprendre le contexte dans lequel s’inscrivent les actions d’un collaborateur de notaire. Ce socle s’avère indispensable à la fois pour comprendre les décisions du notaire et pour être un collaborateur proactif au sein de l’office notarial, en prise avec les enjeux économiques, numériques, environnementaux et sociétaux de son époque.

Le ou la titulaire du BTS doit percevoir l’intérêt d’actualiser ou d’approfondir sa formation afin de répondre aux exigences de la profession et de s’adapter aux évolutions de l’exercice des métiers du notariat.

Compétences générales :

• Analyser un dossier documentaire composé de ressources variées (données quantitatives, textes, décisions de justice, etc.).
• Structurer une réponse à une problématique donnée.
• Concevoir une réflexion argumentée.

Compétences juridiques :

• Maîtriser le raisonnement juridique : méthodes de qualification juridique et d’interprétation de la règle de droit.
• Utiliser les principaux codes juridiques.
• Sélectionner une information pertinente au regard d’une situation donnée.
• Formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique.
• Analyser une décision de justice, en identifier les enjeux et la portée.
• Analyser un acte juridique.

Secteurs d’activités :

Le ou la titulaire du BTS Collaborateur juriste notarial s’insère au sein de l’office notarial comme collaborateur ou collaboratrice. Il ou elle agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. L’ensemble des activités d’un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l’acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent.

Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’office notarial, le ou la titulaire du diplôme :

• traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier ;
• accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.

Type d'emplois accessibles :

Le ou la titulaire du BTS Collaborateur juriste notarial exerce principalement au sein d’un office notarial.

En première insertion professionnelle, la nature de l’emploi du ou de la titulaire du BTS varie en fonction de la taille et de la structure de l’office :

• au sein d’un très petit office (jusqu’à 5 salariés) ou d’un petit office (entre 6 et 10 salariés), il ou elle exerce une activité polyvalente et dépend directement du notaire titulaire de l’office ;
• au sein d’un office d’une taille plus importante, il ou elle peut aussi exercer sa fonction dans un service spécialisé sous la responsabilité d’un cadre de l’organisation.

Dans ce cadre, il ou elle peut occuper des emplois centrés sur :

• la rédaction d’actes simples ;
• l’exécution de formalités ;
• la négociation de biens à vendre ou à louer.

Le ou la titulaire du BTS peut également s’engager ou approfondir un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat :

• collectivités territoriales ;
• cabinet de généalogie ;
• secteurs bancaire, assurance et immobilier, etc.

Après quelques années d’expérience professionnelle et selon ses aptitudes, le ou la diplômé(e) pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes et davantage d’autonomie en matière de suivi de dossiers et de rédaction d’actes.