BTS collaborateur juriste notarial

L'activité notariale implique des contacts réguliers avec de nombreux partenaires des secteurs public et privé : services de la publicité foncière et de l'enregistrement, cadastres, services de l'état civil, généalogistes, services d'urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, géomètres-experts, agents immobiliers, syndics de copropriété, etc.

L'exercice de ces activités nécessite l'utilisation d'une documentation juridique et d'outils numériques adaptés, dans un contexte de dématérialisation des actes, de développement de l'intelligence artificielle et de la « LegalTech », dans le respect de la réglementation et des règles déontologiques. Le titulaire du BTS doit ainsi maîtriser les outils numériques spécifiques à la profession et être capable de contrôler rigoureusement les clauses et productions générées ou assistées par l'intelligence artificielle. Ce contrôle porte notamment sur la cohérence des documents avec les souhaits du client, l'adaptation des actes et l'identification d'éventuelles anomalies. Le raisonnement juridique personnel demeure indispensable pour garantir la fiabilité des productions tout en améliorant l'efficacité professionnelle.

Au sein de l'office notarial, compte tenu du statut d'officier public et ministériel de son employeur, le titulaire du BTS doit, quelle que soit sa fonction ou la nature de son activité, respecter les règles d'éthique et de déontologie ainsi que la réglementation applicable au notariat.

La connaissance de l'environnement économique et juridique de l'activité notariale permet au titulaire du diplôme de comprendre le cadre dans lequel s'inscrivent les missions du collaborateur de notaire. Ce socle de connaissances est essentiel pour comprendre les décisions du notaire, travailler de manière autonome et proactive et participer efficacement à la vie de l'office, en tenant compte des enjeux économiques, numériques, environnementaux et sociétaux.

Enfin, le titulaire du BTS doit être en mesure d'actualiser et d'approfondir régulièrement ses connaissances afin de répondre aux exigences de la profession et de s'adapter aux évolutions réglementaires, technologiques et organisationnelles des métiers du notariat.

La LegalTech désigne les entreprises proposant des services juridiques automatisés sur internet, notamment au moyen d'algorithmes de génération documentaire.