Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires restreint
Habilitation
Code Certif Info N°99429
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires est destiné à des marins devant exercer une fonction de capitaine ou de matelot sur de petits navires, de longueur inférieure à 12 mètres et d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW, effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ et ne transportant aucun passager.
Objectif
Être capable de naviguer, comme capitaine ou matelot, sur des navires à moteur de moins de 12 mètres et d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW, effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ et ne transportant aucun passager.
Modules
- Module RN — Autre
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS5173 (nouvelle fenêtre) | 2022-12-31T00:00:00Z | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31872 : Transport maritime
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 U : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- TRAT1729890A
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
- Code NOR
- TRAT1726895A
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- TRET2004325A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
- Code NOR
- MERT2020156A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Abrogation
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer
- Code NOR
- MERT2020644D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2021-607 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer
- Code NOR
- MERT2108024D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
- Code NOR
- MERT2112780A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
- Code NOR
- MERT2209362A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
- Code NOR
- MERT2208682A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓