Assistant référent douane
Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 4)
Code Certif Info N°96821
Qualification
Niveau de qualification
4 - Savoirs factuels et théoriques
Sortie
Bac
Descriptif
Sous la responsabilité du déclarant en douane, le déclarant en douane adjoint assure les formalités administratives douanières nécessaires à l'exportation de tous types de marchandises dans le respect de la réglementation applicable :
- Établir le document administratif unique (DAU)
- Conseiller par écrit les clients sur les formalités nécessaires à l'exportation d'une marchandise
- Établir des déclarations suivant les différentes procédures applicables pour l'exportation et/ou le transit communautaire de marchandises
Sous la responsabilité du déclarant en douane, le déclarant en douane adjoint assure les formalités administratives douanières nécessaires à l'importation de tous types de marchandises dans le respect de la réglementation applicable :
- Établir le document administratif unique (DAU)
- Conseiller par écrit les clients sur les formalités nécessaires à l'importation d'une marchandise, document en anglais si nécessaire
- Établir des déclarations suivant les différentes procédures applicables pour l'importation et/ou le transit communautaire de marchandises
Objectif
Les capacités attestées :
Douane exportation
- Pratiquer les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) et le vocabulaire anglais correspondant
- Utiliser le référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)
- Rédiger le DAU avec la codification en vigueur
- Utiliser des télé-services du portail ProDou@ne
- Appliquer la procédure de secours, l'invalidation et la rectification manuelles des saisies lorsque les téléservices sont inopérants
- Établir des déclarations d'exportation définitives de marchandises
- Établir des déclarations de marchandises en exportation temporaire
- Établir des déclarations qui permettent le transit communautaire de marchandises
- Analyser, interpréter et transmettre par écrit des informations relatives aux procédures et taxes applicables à l'exportation d'une marchandise donnée vers une destination donnée
- Renseigner par écrit un client sur les formalités nécessaires à l'exportation d'une marchandise
Douane importation
- Pratiquer les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) et le vocabulaire anglais correspondant
- Utiliser le référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)
- Rédiger le DAU avec la codification en vigueur
- Utiliser les différents télé-services du portail ProDou@ne
- Appliquer la procédure de secours, l'invalidation et la rectification manuelles des saisies lorsque les télé-services sont inopérants
- Établir la déclaration d'importation définitive d'une marchandise (mise en libre pratique -MLP, mise à la consommation, MAC,).
- Établir la déclaration en admission temporaire, d'entrée et sortie d'entrepôt
- Utiliser les différentes procédures et déclarations de gestion particulière de dédouanement (O, RTC, D48, PR)
- Renseigner un client par écrit, en anglais si nécessaire, sur les formalités nécessaires à l'importation d'une marchandise.
Débouchés
Secteurs d'activité :
- Marchand
Métiers visés :
- Déclarant en douane adjoint
- Assistant référent douane
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP28639 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- Association du centre Richebois
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 42809 : Douane
- 31839 : Transit marchandise
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
- T : Environnement, nettoyage, sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 T : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ❌ | ✅ | ✅ | ✅ |
Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
- Code NOR
- MTRD1718145A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)