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Assistant référent douane

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 4)
Code Certif Info N°96821

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Qualification

Niveau de qualification

4 - Savoirs factuels et théoriques

Sortie

Bac

Descriptif

Sous la responsabilité du déclarant en douane, le déclarant en douane adjoint assure les formalités administratives douanières nécessaires à l'exportation de tous types de marchandises dans le respect de la réglementation applicable :

  • Établir le document administratif unique (DAU)
  • Conseiller par écrit les clients sur les formalités nécessaires à l'exportation d'une marchandise
  • Établir des déclarations suivant les différentes procédures applicables pour l'exportation et/ou le transit communautaire de marchandises

Sous la responsabilité du déclarant en douane, le déclarant en douane adjoint assure les formalités administratives douanières nécessaires à l'importation de tous types de marchandises dans le respect de la réglementation applicable :

  • Établir le document administratif unique (DAU)
  • Conseiller par écrit les clients sur les formalités nécessaires à l'importation d'une marchandise, document en anglais si nécessaire
  • Établir des déclarations suivant les différentes procédures applicables pour l'importation et/ou le transit communautaire de marchandises

Objectif

Les capacités attestées :
Douane exportation

  • Pratiquer les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) et le vocabulaire anglais correspondant
  • Utiliser le référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)
  • Rédiger le DAU avec la codification en vigueur
  • Utiliser des télé-services du portail ProDou@ne
  • Appliquer la procédure de secours, l'invalidation et la rectification manuelles des saisies lorsque les téléservices sont inopérants
  • Établir des déclarations d'exportation définitives de marchandises
  • Établir des déclarations de marchandises en exportation temporaire
  • Établir des déclarations qui permettent le transit communautaire de marchandises
  • Analyser, interpréter et transmettre par écrit des informations relatives aux procédures et taxes applicables à l'exportation d'une marchandise donnée vers une destination donnée
  • Renseigner par écrit un client sur les formalités nécessaires à l'exportation d'une marchandise

Douane importation

  • Pratiquer les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) et le vocabulaire anglais correspondant
  • Utiliser le référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)
  • Rédiger le DAU avec la codification en vigueur
  • Utiliser les différents télé-services du portail ProDou@ne
  • Appliquer la procédure de secours, l'invalidation et la rectification manuelles des saisies lorsque les télé-services sont inopérants
  • Établir la déclaration d'importation définitive d'une marchandise (mise en libre pratique -MLP, mise à la consommation, MAC,).
  • Établir la déclaration en admission temporaire, d'entrée et sortie d'entrepôt
  • Utiliser les différentes procédures et déclarations de gestion particulière de dédouanement (O, RTC, D48, PR)
  • Renseigner un client par écrit, en anglais si nécessaire, sur les formalités nécessaires à l'importation d'une marchandise.

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Marchand

Métiers visés :

  • Déclarant en douane adjoint
  • Assistant référent douane

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP28639 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement sur demande Inactif

Certificateur

  • Association du centre Richebois

Valideur

Dates de validité pour Association du centre Richebois
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Pour en savoir plus

Consulter la source (nouvelle fenêtre)

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 42809 : Douane
  • 31839 : Transit marchandise

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • O : Transport, logistique
  • T : Environnement, nettoyage, sécurité

Domaine de spécialité (NSF)

  • 311 T : Transport, manutention, magasinage

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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Texte officiel

Publication
Descriptif
Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR
MTRD1718145A
Journal Officiel
Consulter le JO (nouvelle fenêtre)