Déclarant en douane adjoint
Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 4)
Code Certif Info N°76732
Qualification
Niveau de qualification
4 - Savoirs factuels et théoriques
Sortie
Bac
Descriptif
Sous la responsabilité du déclarant en douane, le déclarant en douane adjoint assure les formalités administratives douanières nécessaires à l'exportation de tous types de marchandises dans le respect de la réglementation applicable :
. Etablir le document administratif unique (DAU)
. Renseigner un client par écrit sur les formalités nécessaires à l'exportation d'une marchandise
. Etablir des déclarations suivant les différentes procédures applicables pour l'exportation et/ou le transit communautaire de marchandises
Sous la responsabilité du déclarant en douane, le déclarant en douane adjoint assure les formalités administratives douanières nécessaires à l'importation de tous types de marchandises en provenance de toutes destinations dans le respect de la réglementation applicable :
. Etablir le document administratif unique (DAU)
. Renseigner un client par écrit, en anglais si nécessaire, sur les formalités requises à l'importation d'une marchandise
. Etablir des déclarations suivant les différentes procédures applicables pour l'importation et/ou le transit communautaire de marchandises
Objectif
Les capacités attestées :
DOUANE EXPORTATION
- Pratiquer les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) et le vocabulaire anglais correspondant
- Utiliser le référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)
- Rédiger le DAU avec la codification en vigueur
- Utiliser des télé-services du portail ProDou@ne
- Appliquer la procédure de secours, l'invalidation et la rectification
- Etablir des déclarations d'exportation définitives de marchandises
- Etablir des déclarations de marchandises en exportation temporaire
- Etablir des déclarations qui permettent le transit communautaire de marchandises
- Analyser, interpréter et transmettre par écrit des informations relatives aux procédures et taxes applicables à l'exportation d'une marchandise donnée vers une destination donnée
- Renseigner par écrit un client sur les formalités nécessaires à l'exportation d'une marchandise
DOUANE IMPORTATION
- Pratiquer les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) et le vocabulaire anglais correspondant
- Utiliser le référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)
- Rédiger le DAU avec la codification en vigueur
- Etablir la déclaration d'importation définitive d'une marchandise (mise en libre pratique MLP, mise à la consommation, MAC,).
- Etablir la déclaration en admission temporaire, d'entrée et sortie d'entrepôt
- Utiliser les différentes procédures et déclarations de gestion particulière de dédouanement (O, RTC, D48, PR)
- Renseigner un client par écrit, en anglais si nécessaire, sur les formalités nécessaires à l'importation d'une marchandise.
- Appliquer la procédure de secours, l'invalidation et la rectification
- Utiliser les différents télé-services du portail ProDou@ne
Débouchés
L'agent de transit douane exerce ses activités dans un service auxiliaire et d'organisation des transports, un transitaire ou un transporteur dans le cadre du transport international. Il travaille dans tous les secteurs d'activité pratiquant des opérations commerciales à l'import /export.
Déclarant en douane adjoint
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP13337 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- Association du centre Richebois
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 42809 : Douane
- 31839 : Transit marchandise
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
- T : Environnement, nettoyage, sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 T : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ❌ | ✅ | ✅ | ✅ |
Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Code NOR
- APPD1131165A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)