Master droit, économie, gestion mention droit de la santé
Master
Code Certif Info N°86701
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Objectif
A l'issue du Master droit de la santé, parcours droit de la bioéthique le diplômé est capable de :
- Poursuivre en doctorat
- Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant...).
- Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la bioéthique et au droit de la santé.
- Mettre en place une veille juridique en matière de droit de la bioéthique au niveau national et européen.
- Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d'alimenter la réflexion et la prise de décision et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
- Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
- Conseiller les structures publiques (établissements sanitaires et sociaux...) ou privées (sociétés d'assurances, laboratoires pharmaceutiques...) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
- Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d'éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
- Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
- Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.
- Passer les concours de l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA).
A l'issue du Master droit de la santé, parcours droit du système de santé le diplômé est capable de :
- Poursuivre en doctorat
- Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant...).
- Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la santé.
- Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d'alimenter la réflexion et la prise de décision et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
- Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
- Conseiller les structures publiques (agence sanitaire ; établissements de santé...) ou privées (sociétés d'assurances, laboratoires pharmaceutiques...) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
- Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d'éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
- Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
- Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.
- Passer les concours de l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA).
Programme
- Parcours Droit de la Bioéthique
- Parcours Droit du système de la santé
Débouchés
Secteurs d'activité :
Droit de la Bioéthique :
- Publics et parapublics (établissements de santé et médico-sociaux nationaux, instances européennes et/ou communautaires, internationales, associations, syndicats et fondations)
- Conseil et droit, cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de la bioéthique et de la santé
- Sanitaires nationaux et internationaux (INSERM, INRA, OMS, UNICEF, ONU, ...)
- Toute entreprise menant une activité dans le secteur des biotechnologies
- Bioéthique et santé
- Pharmaceutique et CRO
Droit du système de la santé
- Publics et parapublics (établissements de santé et médico-sociaux nationaux, instances européennes et/ou communautaires, internationales, associations, syndicats et fondations)
- Conseil et droit, cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de la bioéthique et de la santé
- Sanitaires nationaux et internationaux (INSERM, INRA, OMS, UNICEF, ONU, ...)
- Toute entreprise menant une activité dans le secteur des biotechnologies
- Bioéthique et santé
- Pharmaceutique et CRO
Métiers visés :
Droit de la Bioéthique :
- Chargé(e) de mission programmes européens
- Juristes d'entreprises
- Juristes européen dans des organisations nationales, communautaires et internationales
- Juriste international(e)
- Juriste social(e)
- Attachés territoriaux, fonctionnaire d'Etat
- Fonctionnaire européen, chargé(e) de mission affaires et projets européens
- Avocat collaborateur
- Avocat
Droit du système de la santé :
- Avocat, avocat collaborateur spécialisé (contentieux médical, pharmaceutique)
- Cadre en droit de la santé (compagnie d'assurances, mutuelles, industrie pharmaceutique)
- Directeur d'établissements hospitaliers
- Directeur d'établissement sociaux et médicaux sociaux
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP26417 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 43415 : Droit médical
- 14220 : Éthique médicale
Liens vers les métiers (ROME)
- K1401 : Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics (nouvelle fenêtre)
- K1403 : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire (nouvelle fenêtre)
- K1404 : Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics (nouvelle fenêtre)
- K1902 : Collaboration juridique (nouvelle fenêtre)
- K1903 : Défense et conseil juridique (nouvelle fenêtre)
Groupes formation emploi (GFE)
- R : Santé, social, soins personnels
Domaine de spécialité (NSF)
- 120 Sans lettre : Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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