Certificat individuel pour l'activité utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques catégorie applicateur en collectivités territoriales
Habilitation
Code Certif Info N°77347
Avertissement : cette fiche est archivée
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Programme
- Thème réglementation
- Thème prévention des risques pour la santé
- Thème prévention des risques pour l'environnement
- Thème stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Certificateur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Ce titre est remplacé par
- Certificat individuel pour l'activité utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (92181) (nouvelle fenêtre)
- Certificat individuel pour l'activité utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément (92189) (nouvelle fenêtre)
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 21006 : Protection phytosanitaire
- 12003 : Biologie végétale
- 12598 : Environnement agriculture
- 44074 : Prévention éducation santé
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- A : Agriculture
- R : Santé, social, soins personnels
- T : Environnement, nettoyage, sécurité
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 211 T : Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »
- Code NOR
- AGRE1202961A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel ».
- Code NOR
- AGRE1206024A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 modifié portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales »
- Code NOR
- AGRE1238257A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutique
- Code NOR
- AGRG1426189D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
- Code NOR
- AGRE1612757D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »
- Code NOR
- AGRE1623359A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Abrogation
- ✓