Certificat individuel pour l'activité professionnelle mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques catégorie distribution produits professionnels
Habilitation
Code Certif Info N°76655
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Programme
- Thème réglementation
- Thème prévention des risques pour la santé
- Thème prévention des risques pour l'environnement
- Thème technique alternative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS73 (nouvelle fenêtre) | 2021-12-31T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Historique Répertoire Spécifique
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS73 (nouvelle fenêtre) | 2021-12-31T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — | — |
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 12003 : Biologie végétale
- 34502 : Vente spécialisée
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- Q : Commerce
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 312 Sans lettre : Commerce, vente
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques ».
- Code NOR
- AGRE1118303A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
- Code NOR
- AGRG1222633A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « distribution produits professionnels » et « vente grand public »
- Code NOR
- AGRE1238254A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutique
- Code NOR
- AGRG1426189D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
- Code NOR
- AGRE1612757D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »
- Code NOR
- AGRE1623362A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Abrogation
- ✓