Certificat individuel pour l'activité utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques catégorie décideur en travaux et services

Thème réglementation :

• Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018
• Définition des produits phytopharmaceutiques
• Produits autorisés et produits illégaux ; autorisation de mise sur le marché
• Réglementation du transport et du stockage
• Utilisation des produits
• Responsabilité de l'employeur, de l'applicateur
• Responsabilité vis-à-vis des tiers
• Consignation de toute utilisation des pesticides.
• Réglementation spécifique à l'activité du secteur
• Agrément d'entreprise

Thème prévention des risques pour la santé :

• Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
• Dangerosité des produits : dangers du produit ; voies de pénétration ; intoxication aiguë et intoxication chronique ; devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination
• Situations d'exposition aux dangers : situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ; contact direct et indirect ; facteurs favorisant et aggravant la pénétration ; catégories de populations sensibles

Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains :

• Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers
• Principales mesures de prévention.
• Principales mesures de protection : port des EPI, respect du délai d'emploi avant récolte...
• Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers
• Principales consignes et réglementation

Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident :

• Principaux symptômes d'empoisonnement
• Conduite à tenir en cas d'accident
• Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents
• Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance)
• Plan de formation des salariés dans le cadre de l'agrément.
• Formation des salariés
• Consignes d'intervention sur les chantiers
• Information des commanditaires

Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement et les principales voies de contamination

Dangerosité pour l'environnement :

• impacts sur l'environnement, sur les plantes non-cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité
• connaissance des dangers des produits
  
  Situations d'exposition aux dangers :
   
• types de pollution : diffuse ou ponctuelle
• devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement
• situations de contamination avant, pendant et après le traitement
• facteurs favorisant et aggravant les contaminations
• risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention

Prévention des risques :

• Zonage (zones protégées, périmètre de captage...)
• Stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage (zonages en gestion différenciée, plan de désherbage...)
• Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports
• Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus
• Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations
• Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages
• Traçabilité tout au long du processus
• Spécificité des différentes cultures et sols
• Consignes pour l'intervention sur les chantiers
• Transport des produits sur le chantier

Thème stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Méthodes et produits de bio-contrôle utilisant des mécanismes naturels.
Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.).