Master droit, économie, gestion mention droit public et droit privé spécialité droit des contentieux
Master
Code Certif Info N°66651
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Objectif
- Maîtriser les principes directeurs du procès civil (trame du procès civil, dispositif, et principe de la contradiction) et du procès arbitral.
- Maîtriser des règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d'instance, mémoire en défense, mémoire en réplique).
- Maîtriser la procédure contentieuse communautaire. Savoir rédiger l'exécution provisoire, la radiation du rôle, l'appel en nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appel.
- Rédiger des procédures pour l'autorisation d'inscription ou la mainlevée judiciaires des mesures conservatoires.
- Conseiller les usagers souhaitant contester un acte administratif dans la mise en oeuvre d'une procédure visant à faire juger ce litige devant une juridiction administrative.
- Conseiller les administrations dans la conduite et le déroulement des procédures de la justice administrative.
Débouchés
Une grande majorité intègre l'Ecole de formation du barreau ou la profession d'huissier de justice.
Les autres étudiants deviennent juristes d'entreprise dans le domaine du recouvrement ou bien intègrent la fonction publique dans les carrières judiciaires : Ecole nationale de la magistrature, Ecole des greffes, administration pénitentiaire et écoles de police.
L'association des processualistes animée par les étudiants du Master actualise deux les deux ans un annuaire qui témoigne de l'excellence de l'insertion professionnelle des anciens étudiants.
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13266 : Droit judiciaire privé
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | ✅ | NC |