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Déclarant en douane

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 5)
Code Certif Info N°64642

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Sortie

Bac + 2

Descriptif

Le métier de Déclarant en douane a pour finalité : d'établir les formalités douanières concernant les exports et les imports de marchandises et les droits et taxes à l'import de marchandises tout en défendant les intérêts du client et en respectant la réglementation douanière et les délais.

Programme

Après un parcours de formation, la certification comporte 3 composantes (portefeuille de preuves, évaluations écrites, mises en situations sur logiciels) qui sont déclinées en fonction des missions du déclarant en douane :


Pour la mission 1 : Réalisation du conseil en douane
composante de la certification : Réaliser un portefeuille de preuves (avec le tuteur)

Pour la mission 2 : Etablissement des formalités douanières
Composantes de la certification:

  • évaluations écrites portant sur 'Origine', 'Document Administratif Unique (DAU) et régimes économiques', 'Tarif','Politique Agricole Commune', 'Valeur'
  • mises en situations sur logiciels : Delta et Rita
  • réalisation d'un portefeuille de preuves (avec le tuteur)

Pour la mission 3 : Gestion des litiges
Composantes à la certification :

  • évaluation écrite : droits et obligations des personnes habilitées à déclarer et éléments de base du droit douanier
  • réalisation d'un portefeuille de preuves (avec le tuteur)


Après une expérience professionnelle, la certification comporte 1 composante :

Il s'agit pour les missions 1, 2 et 3 d'établir un dossier de description des activités et compétences

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP9092 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement sur demande Inactif

Code scolarité

36C31101

Certificateurs

  • ADEN Formations
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Valideurs

Dates de validité pour CCI & CAUX
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour ADEN Formations
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 31859 : Procédure douanière

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • O : Transport, logistique

Domaine de spécialité (NSF)

  • 311 P : Transport, manutention, magasinage

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
❌ ✅ ✅ ❌ ✅ ❌

Textes officiels

Publication
Descriptif
Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR
ECED0926976A
Journal Officiel
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Création
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Code NOR
ETSD1426637A
Journal Officiel
Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR
MTRD1821132A
Journal Officiel
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