Déclarant en douane
Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 5)
Code Certif Info N°64642
Qualification
Niveau de qualification
5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
Sortie
Bac + 2
Descriptif
Le métier de Déclarant en douane a pour finalité : d'établir les formalités douanières concernant les exports et les imports de marchandises et les droits et taxes à l'import de marchandises tout en défendant les intérêts du client et en respectant la réglementation douanière et les délais.
Programme
Après un parcours de formation, la certification comporte 3 composantes (portefeuille de preuves, évaluations écrites, mises en situations sur logiciels) qui sont déclinées en fonction des missions du déclarant en douane :
Pour la mission 1 : Réalisation du conseil en douane
composante de la certification : Réaliser un portefeuille de preuves (avec le tuteur)
Pour la mission 2 : Etablissement des formalités douanières
Composantes de la certification:
- évaluations écrites portant sur 'Origine', 'Document Administratif Unique (DAU) et régimes économiques', 'Tarif','Politique Agricole Commune', 'Valeur'
- mises en situations sur logiciels : Delta et Rita
- réalisation d'un portefeuille de preuves (avec le tuteur)
Pour la mission 3 : Gestion des litiges
Composantes à la certification :
- évaluation écrite : droits et obligations des personnes habilitées à déclarer et éléments de base du droit douanier
- réalisation d'un portefeuille de preuves (avec le tuteur)
Après une expérience professionnelle, la certification comporte 1 composante :
Il s'agit pour les missions 1, 2 et 3 d'établir un dossier de description des activités et compétences
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP9092 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement sur demande | Inactif |
Code scolarité
36C31101
Certificateurs
- ADEN Formations
- Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Valideurs
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31859 : Procédure douanière
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 P : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | ✅ | ✅ | ❌ | ✅ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Code NOR
- ECED0926976A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
- Code NOR
- ETSD1426637A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
- Code NOR
- MTRD1821132A
- Journal Officiel
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