Prévention et secours civiques de niveau 1

Habilitation
Code Certif Info N°56306

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Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

Faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile.

Objectif

Être capable d'exécuter une action citoyenne d'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :

d'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui même, la victime et les autres personnes des dangers environnants
d'assurer la transmission de l'alerte au service le plus adapté
de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne victime d'une obstruction des voies aériennes, d'un saignement abondant, inconsciente qui respire, en arrêt cardiaque, victime d'un malaise, victime d'un traumatisme

Historique Répertoire Spécifique

Historique des codes RS
Code RS	Date Fin Enregistrement	Type Enregistrement	Statut
RS2387 (nouvelle fenêtre)	2021-12-31T00:00:00Z	Enregistrement sur demande	Inactif

Code scolarité

91199901

Certificateurs

Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme
Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande
Centre national d'enseignement et de développement du secourisme (CNEDS)
Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs
Fédération française des secouristes et formateurs policiers
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de la culture
Ministère de la justice
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Service médical de la présidence de la République

Valideurs

Dates de validité pour Diplôme du ministère de la justice
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	20/12/2011	20/12/2013

Dates de validité pour Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
10/08/2013	01/10/2020	—

Dates de validité pour Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	30/11/2014	30/11/2016

Dates de validité pour Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
23/12/2017	22/09/2023	—

Dates de validité pour Régie autonome des transports parisiens (RATP)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
22/12/2022	22/12/2022	22/12/2024

Dates de validité pour Base aérienne n°188
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	02/03/2016	02/03/2018

Dates de validité pour Direction générale de la police nationale (DGPN)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
08/08/2013	07/07/2017	07/07/2019

Dates de validité pour Fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	23/08/2007	—

Dates de validité pour Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	13/11/2008	—

Dates de validité pour Opéra national de Paris
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	26/03/2015	25/03/2017

Dates de validité pour Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes (ANPSP)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	26/08/2009	—

Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Centre national d'enseignement et de développement du secourisme (CNEDS)

Dates de validité pour Voies navigables de France (VNF)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	02/02/2017	02/02/2019

Dates de validité pour Lycée français de Barcelone
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
28/05/2015	23/06/2017	23/06/2019

Dates de validité pour Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	07/12/2010	07/12/2012

Dates de validité pour Service médical de la présidence de la République
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
15/04/2016	10/07/2021	10/07/2023

Dates de validité pour Etat-major de la marine nationale
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
26/07/2011	10/02/2018	—

Dates de validité pour Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
14/03/2014	26/03/2017	26/03/2019

Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)

Dates de validité pour Lycée français de Prague
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	22/11/2015	22/11/2017

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGR) - Ministère de l'intérieur

Dates de validité pour Lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	01/04/2016	01/04/2018

Dates de validité pour Direction générale des patrimoines
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	—	09/06/2020

Dates de validité pour Lycée français du Caire
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	07/06/2019	07/06/2021

Dates de validité pour Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	—	31/07/2013

Dates de validité pour Direction des sports (DS)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
10/12/2017	10/10/2021	10/10/2023

Ecole du Val-de-Grâce

Dates de validité pour Direction de l'administration pénitentiaire
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
19/12/2013	18/08/2020	18/08/2022

Dates de validité pour Service de l'action administrative et des moyens
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	02/03/2016	—

Dates de validité pour Association Secourir
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	05/03/2014	05/03/2016

Dates de validité pour Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
03/05/2014	24/03/2023	—

Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme

Dates de validité pour 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
06/02/2016	17/11/2023	—

Dates de validité pour Base aérienne n°104
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
02/03/2016	17/03/2021	17/03/2023

Dates de validité pour Lycée français Gustave Flaubert de La Marsa
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
05/02/2015	25/04/2019	24/04/2021

Dates de validité pour Lycée français international de Pékin
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
10/07/2015	23/06/2017	23/06/2019

Dates de validité pour Lycée Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	01/09/2015	01/09/2017

Dates de validité pour Lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	06/10/2017	06/10/2019

Dates de validité pour Service de surveillance et de sécurité du Sénat
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
04/01/2013	20/06/2022	20/06/2024

Dates de validité pour Lycée français de Shangai
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	27/12/2015	27/12/2017

Dates de validité pour Lycée français Jean Mermoz de Dakar (Sénégal)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
16/01/2016	16/01/2016	16/01/2018

Dates de validité pour Lycée français Prins Henrik de Copenhague (Royaume du Danemark)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	06/02/2016	06/02/2018

Dates de validité pour Lycée français Pierre Loti (République de Turquie)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	02/03/2016	02/03/2018

Dates de validité pour Lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	02/03/2016	02/03/2018

Dates de validité pour Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	13/03/2016	13/03/2018

Dates de validité pour Direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	—	09/06/2020

Dates de validité pour Lycée français de Palma (Espagne)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	06/07/2016	06/07/2018

Dates de validité pour Caisse des dépôts et consignations
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
20/09/2017	25/04/2019	24/04/2021

Fédération des Clubs de la Défense

Dates de validité pour Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
19/08/2018	20/07/2023	—

Dates de validité pour Lycée français Henri Fauconnier de Kuala Lumpur (Malaisie)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
11/05/2019	11/05/2019	11/05/2021

Dates de validité pour lycée français Charles de Gaulle d'Ankara (République de Turquie)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
08/06/2019	08/06/2019	08/06/2021

Dates de validité pour Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	03/07/2019	02/07/2021

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Fédération française des secouristes et formateurs policiers

Dates de validité pour Association française des premiers secours
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
01/03/2023	22/02/2024	—

Dates de validité pour Commandement des éléments français au Sénégal
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	27/09/2023	—

Dates de validité pour 5e Régiment interarmes d'outre-mer
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
28/10/2023	28/10/2023	—

Dates de validité pour Diplôme du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
24/11/2023	24/11/2023	—

Dates de validité pour Diplôme du ministère de l'éducation nationale
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	29/10/2011	29/10/2013

Diplôme du ministère des armées et des anciens combattants

Diplôme du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Dates de validité pour Diplôme du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
1ère habilitation	Début validité	Fin validité
—	27/12/2012	27/12/2014

Ce titre est remplacé par

Premiers secours citoyen (118243) (nouvelle fenêtre)

Session de l'examen

Première session

Dernière session

Domaine de formation (Formacode® V14)

42826 : Sécurité civile

Liens vers les métiers (ROME)

K1705 : Sécurité civile et secours (nouvelle fenêtre)

Groupes formation emploi (GFE)

T : Environnement, nettoyage, sécurité

Domaine de spécialité (NSF)

344 Sans lettre : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro.	VAE	Demande indiv.
✅	✅	NC	NC	NC	NC

Textes officiels

Publication: 09/06/2000
Descriptif: Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Code NOR: INTE0000315A
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Modification: ✓

Publication: 01/08/2007
Descriptif: Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Code NOR: IOCE0762064A
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Création: ✓
Abrogation: ✓

Publication: 23/08/2007
Descriptif: Arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE0763028A
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Création: ✓

Publication: 24/10/2007
Descriptif: Arrêté du 10 octobre 2007 portant habilitation de la direction de la sûreté et des préventions de l'organisme Aéroports de Paris
Code NOR: IOCE0768347A
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Publication: 26/12/2007
Descriptif: Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours et agrément au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique de la base aérienne 188 du ministère de la défense
Code NOR: IOCE0773954A
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Publication: 24/05/2008
Descriptif: Arrêté du 9 mai 2008 portant habilitation du lycée français de Prague pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE0811739A
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Modification: ✓

Publication: 16/09/2008
Descriptif: Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE0821616A
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Publication: 14/10/2008
Descriptif: Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE0823560A
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Modification: ✓

Publication: 04/11/2008
Descriptif: Arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE0825750A
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Modification: ✓

Publication: 13/11/2008
Descriptif: Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE0826344A
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Modification: ✓

Publication: 31/01/2009
Descriptif: Arrêté du 20 janvier 2009 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE0901950A
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Modification: ✓

Publication: 08/05/2009
Descriptif: Arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE0909932A
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Modification: ✓

Publication: 28/05/2009
Descriptif: Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l'armée de terre pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE0911399A
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Publication: 26/08/2009
Descriptif: Arrêté du 14 août 2009 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE0919425A
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Publication: 01/10/2009
Descriptif: Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE0922162A
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Modification: ✓

Publication: 27/10/2009
Descriptif: Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Code NOR: IOCE0924447A
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Modification: ✓

Publication: 15/10/2010
Descriptif: Arrêté du 30 septembre 2010 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1025488A
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Modification: ✓

Publication: 05/11/2010
Descriptif: Arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1027515A
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Publication: 02/12/2010
Descriptif: Arrêté du 17 novembre 2010 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: IOCE1029858A
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Modification: ✓

Publication: 07/12/2010
Descriptif: Arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1030610A
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Publication: 13/05/2011
Descriptif: Arrêté du 15 avril 2011 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1111025A
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Modification: ✓

Publication: 21/05/2011
Descriptif: Arrêté du 12 mai 2011 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1113269A
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Modification: ✓

Publication: 26/05/2011
Descriptif: Arrêté du 13 mai 2011 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1113708A
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Modification: ✓

Publication: 22/06/2011
Descriptif: Arrêté du 16 mai 2011 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1116224A
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Modification: ✓

Publication: 06/07/2011
Descriptif: Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1117758A
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Modification: ✓

Publication: 26/07/2011
Descriptif: Arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: IOCE1119815A
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Modification: ✓

Publication: 11/08/2011
Descriptif: Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
Code NOR: IOCE1121856A
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Publication: 20/08/2011
Descriptif: Arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1121864A
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Modification: ✓

Publication: 29/10/2011
Descriptif: Arrêté du 7 octobre 2011 portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1128578A
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Modification: ✓

Publication: 03/11/2011
Descriptif: Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1129217A
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Création: ✓

Publication: 11/11/2011
Descriptif: Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: IOCE1129884A
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Modification: ✓

Publication: 04/12/2011
Descriptif: Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1».
Code NOR: IOCE1131940A
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Modification: ✓

Publication: 11/12/2011
Descriptif: Arrêté du 6 décembre 2011 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1133270A
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Création: ✓

Publication: 20/12/2011
Descriptif: Arrêté du 13 décembre 2011 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1134439A
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Publication: 14/01/2012
Descriptif: Arrêté du 4 janvier 2012 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: IOCE1200639A
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Publication: 03/05/2012
Descriptif: Arrêté du 17 avril 2012 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas (Algérie) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: IOCE1221247A
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Modification: ✓

Publication: 04/05/2012
Descriptif: Arrêté du 24 avril 2012 portant habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOCE1221872A
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Modification: ✓

Publication: 28/07/2012
Descriptif: Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la division instruction santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1230183A
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Modification: ✓

Publication: 17/08/2012
Descriptif: Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur.
Code NOR: INTE1232101A
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Modification: ✓

Publication: 13/09/2012
Descriptif: Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques».
Code NOR: INTE1233730A
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Modification: ✓

Publication: 24/10/2012
Descriptif: Arrêté du 12 octobre 2012 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1237040A
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Publication: 19/12/2012
Descriptif: Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1242272A
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Publication: 27/12/2012
Descriptif: Arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1243276A
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Modification: ✓

Publication: 06/03/2013
Descriptif: Arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1305521A
Journal Officiel: Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
Modification: ✓

Publication: 13/08/2013
Descriptif: Arrêté du 29 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la santé pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR: INTE1320116A
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Publication: 08/08/2013
Descriptif: Arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR: INTE1319833A
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Modification: ✓

Publication: 08/08/2013
Descriptif: Arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR: INTE1319930A
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Modification: ✓

Publication: 09/08/2013
Descriptif: Arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR: INTE1320470A
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Modification: ✓
Abrogation: ✓

Publication: 16/11/2013
Descriptif: Arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR: INTE1327278A
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Publication: 18/12/2013
Descriptif: Arrêté du 2 décembre 2013 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR: INTE1329648A
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Publication: 18/12/2013
Descriptif: Arrêté du 9 décembre 2013 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1330128A
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Publication: 18/12/2013
Descriptif: Arrêté du 10 décembre 2013 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1330220A
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Publication: 17/01/2014
Descriptif: Arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1400144A
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Publication: 05/03/2014
Descriptif: Arrêté du 12 février 2014 portant agrément de l'association Secourir pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1404021A
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Publication: 13/03/2014
Descriptif: Arrêté du 28 février 2014 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1404453A
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Publication: 02/05/2014
Descriptif: Arrêté du 9 avril 2014 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1408379A
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Modification: ✓

Publication: 02/05/2014
Descriptif: Arrêté du 10 avril 2014 portant agrément de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR: INTE1407890A
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Modification: ✓

Publication: 02/05/2014
Descriptif: Arrêté du 17 avril 2014 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR: INTE1409090A
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Modification: ✓

Publication: 06/05/2014
Descriptif: Arrêté du 24 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1409246A
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Publication: 21/05/2014
Descriptif: Arrêté du 23 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1409241A
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Modification: ✓

Publication: 06/08/2014
Descriptif: Arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1417758A
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Modification: ✓

Publication: 17/09/2014
Descriptif: Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile.
Code NOR: INTE1420985A
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Modification: ✓

Publication: 19/09/2014
Descriptif: Arrêté du 1er septembre 2014 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1420984A
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Modification: ✓

Publication: 14/01/2015
Descriptif: Arrêté du 5 janvier 2015 portant habilitation de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1500211A
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Modification: ✓

Publication: 22/01/2015
Descriptif: Arrêté du 8 janvier 2015 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1500333A
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Publication: 04/02/2015
Descriptif: Arrêté du 26 janvier 2015 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1502149A
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Publication: 25/03/2015
Descriptif: Arrêté du 13 mars 2015 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1506672A
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Modification: ✓

Publication: 27/05/2015
Descriptif: Arrêté du 20 avril 2015 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1509718A
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Publication: 09/07/2015
Descriptif: Arrêté du 25 juin 2015 portant habilitation du lycée français international de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1515094A
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Publication: 13/08/2015
Descriptif: Arrêté du 3 août 2015 portant habilitation du lycée Pierre Mendès-France (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1518950A
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Publication: 04/08/2015
Descriptif: Arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR: INTE1518297A
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Publication: 26/08/2015
Descriptif: Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR: DEVT1515436A
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Publication: 21/11/2015
Descriptif: Arrêté du 10 novembre 2015 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1525893A
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Publication: 21/11/2015
Descriptif: Arrêté du 12 novembre 2015 portant habilitation du lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1527295A
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Publication: 19/12/2015
Descriptif: Arrêté du 10 décembre 2015 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR: INTE1530310A
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Publication: 19/12/2015
Descriptif: Arrêté du 11 décembre 2015 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR: INTE1530787A
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Publication: 14/11/2015
Descriptif: Arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1525548A
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Publication: 26/12/2015
Descriptif: Arrêté du 18 décembre 2015 portant habilitation du Lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1531707A
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Publication: 15/01/2016
Descriptif: Arrêté du 5 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Jean Mermoz de Dakar (Sénégal) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1600218A
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Publication: 05/02/2016
Descriptif: Arrêté du 20 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Prins Henrik (Royaume du Danemark) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1601981A
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Publication: 05/02/2016
Descriptif: Arrêté du 22 janvier 2016 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1602078A
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Publication: 01/03/2016
Descriptif: Arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours.
Code NOR: INTE1604470A
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Publication: 01/03/2016
Descriptif: Arrêté du 12 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1604657A
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Publication: 01/03/2016
Descriptif: Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1604814A
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Publication: 01/03/2016
Descriptif: Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1604825A
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Publication: 01/03/2016
Descriptif: Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1604834A
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Publication: 12/03/2016
Descriptif: Arrêté du 2 mars 2016 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1606375A
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Publication: 31/03/2016
Descriptif: Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1607354A
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Publication: 14/04/2016
Descriptif: Arrêté du 21 mars 2016 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1608056A
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Publication: 26/04/2016
Descriptif: Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR: DEVT1605418A
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Modification: ✓

Publication: 05/06/2016
Descriptif: Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Code NOR: INTE1613144A
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Modification: ✓

Publication: 03/07/2016
Descriptif: Arrêté du 24 juin 2016 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1617557A
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Publication: 05/07/2016
Descriptif: Arrêté du 20 juin 2016 portant habilitation du lycée français de Palma (Espagne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1617109A
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Publication: 05/07/2016
Descriptif: Arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1615455A
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Publication: 06/08/2016
Descriptif: Arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1620762A
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Publication: 09/08/2016
Descriptif: Arrêté du 19 juillet 2016 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1620462A
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Modification: ✓
Abrogation: ✓

Publication: 30/09/2016
Descriptif: Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1626259A
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Modification: ✓
Abrogation: ✓

Publication: 15/11/2016
Descriptif: Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1631027A
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Modification: ✓

Publication: 01/02/2017
Descriptif: Arrêté du 23 janvier 2017 portant habilitation de la direction de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1702163A
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Modification: ✓

Publication: 11/03/2017
Descriptif: Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »
Code NOR: INTE1637998A
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Modification: ✓

Publication: 25/03/2017
Descriptif: Arrêté du 9 mars 2017 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1636930A
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Modification: ✓

Publication: 15/06/2017
Descriptif: Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1714027A
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Modification: ✓

Publication: 22/06/2017
Descriptif: Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1717084A
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Modification: ✓

Publication: 06/07/2017
Descriptif: Arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR: INTE1718783A
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Modification: ✓

Publication: 06/07/2017
Descriptif: Arrêté du 23 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1718608A
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Modification: ✓

Publication: 05/10/2017
Descriptif: Arrêté du 19 septembre 2017 portant habilitation du lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1726400A
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Modification: ✓

Publication: 28/10/2017
Descriptif: Arrêté du 10 octobre 2017 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1728454A
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Modification: ✓
Abrogation: ✓

Publication: 09/12/2017
Descriptif: Arrêté du 30 novembre 2017 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1733821A
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Modification: ✓

Publication: 22/12/2017
Descriptif: Arrêté du 11 décembre 2017 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1734892A
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Modification: ✓

Publication: 10/02/2018
Descriptif: Arrêté du 29 janvier 2018 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1802831A
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Modification: ✓

Publication: 10/04/2018
Descriptif: Arrêté du 26 mars 2018 portant agrément de la Fédération des Clubs de la Défense pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1808385A
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Modification: ✓

Publication: 11/04/2018
Descriptif: Arrêté du 19 mars 2018 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1807738A
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Modification: ✓

Publication: 12/05/2018
Descriptif: Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1812373A
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Modification: ✓

Publication: 09/06/2018
Descriptif: Arrêté du 29 mai 2018 portant habilitation de la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1814819A
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Publication: 10/08/2018
Descriptif: Arrêté du 2 août 2018 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1821972A
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Modification: ✓

Publication: 19/08/2018
Descriptif: Arrêté du 10 août 2018 portant agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1822589A
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Publication: 15/09/2018
Descriptif: Arrêté du 7 septembre 2018 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1824493A
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Modification: ✓
Abrogation: ✓

Publication: 05/02/2019
Descriptif: Arrêté du 28 janvier 2019 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1903069A
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Modification: ✓

Publication: 06/03/2019
Descriptif: Arrêté du 26 février 2019 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1906109A
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Modification: ✓

Publication: 24/04/2019
Descriptif: Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1911433A
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Modification: ✓
Abrogation: ✓

Publication: 21/04/2017
Descriptif: Arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1711369A
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Modification: ✓
Abrogation: ✓

Publication: 24/04/2019
Descriptif: Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1911381A
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Modification: ✓
Abrogation: ✓

Publication: 19/09/2017
Descriptif: Arrêté du 7 septembre 2017 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1722721A
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Modification: ✓

Publication: 10/05/2019
Descriptif: Arrêté du 24 avril 2019 portant habilitation du lycée français Henri Fauconnier de Kuala Lumpur (Malaisie) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1913002A
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Publication: 06/06/2019
Descriptif: Arrêté du 20 mai 2019 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1915855A
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Publication: 24/03/2017
Descriptif: Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1707799A
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Publication: 07/06/2019
Descriptif: Arrêté du 21 mai 2019 portant habilitation du lycée français Charles de Gaulle d'Ankara (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1915818A
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Création: ✓

Publication: 27/08/2019
Descriptif: Arrêté du 19 août 2019 portant habilitation de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1924154A
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Modification: ✓

Publication: 20/09/2019
Descriptif: Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Code NOR: INTE1926408A
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Modification: ✓

Publication: 04/10/2019
Descriptif: Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1927692A
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Modification: ✓

Publication: 09/02/2018
Descriptif: Arrêté du 30 janvier 2018 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1802912A
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Publication: 31/10/2019
Descriptif: Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE1930414A
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Modification: ✓

Publication: 07/03/2020
Descriptif: Arrêté du 2 mars 2020 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE2006307A
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Modification: ✓

Publication: 18/08/2020
Descriptif: Arrêté du 13 août 2020 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE2021879A
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Publication: 01/10/2020
Descriptif: Arrêté du 21 septembre 2020 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE2025007A
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Modification: ✓
Abrogation: ✓

Publication: 05/01/2021
Descriptif: Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Code NOR: INTE2036733A
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Modification: ✓

Publication: 14/01/2021
Descriptif: Arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Code NOR: INTE2100349A
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Modification: ✓

Publication: 16/03/2021
Descriptif: Arrêté du 8 mars 2021 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE2107758A
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Modification: ✓

Publication: 18/03/2021
Descriptif: Arrêté du 8 mars 2021 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE2107753A
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Publication: 11/04/2021
Descriptif: Arrêté du 2 avril 2021 portant agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE2110816A
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Publication: 22/05/2021
Descriptif: Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Code NOR: INTE2114494A
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Publication: 12/06/2021
Descriptif: Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Code NOR: SPOV2113783D
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Publication: 09/07/2021
Descriptif: Arrêté du 29 juin 2021 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE2120180A
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Publication: 09/07/2021
Descriptif: Arrêté du 30 juin 2021 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE2120408A
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Publication: 01/09/2021
Descriptif: Arrêté du 25 août 2021 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE2126231A
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Publication: 11/09/2021
Descriptif: Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE2126744A
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Publication: 25/09/2021
Descriptif: Arrêté du 21 septembre 2021 portant habilitation au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE2128502A
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Publication: 09/10/2021
Descriptif: Arrêté du 1er octobre 2021 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE2129713A
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Publication: 19/12/2021
Descriptif: Arrêté du 8 décembre 2021 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE2136867A
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Publication: 10/02/2022
Descriptif: Arrêté du 1er février 2022 portant abrogation de l'agrément de formation aux premiers secours de l'Association française des premiers secours
Code NOR: INTE2203494A
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Publication: 19/06/2022
Descriptif: Arrêté du 13 juin 2022 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: INTE2217214A
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Publication: 23/07/2022
Descriptif: Arrêté du 15 juillet 2022 portant agrément de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: IOME2221095A
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Publication: 21/12/2022
Descriptif: Arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: IOME2235129A
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Publication: 28/02/2023
Descriptif: Arrêté du 23 février 2023 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR: IOME2302315A
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Publication: 23/03/2023
Descriptif: Arrêté du 14 mars 2023 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR: IOME2307323A
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Publication: 19/07/2023
Descriptif: Arrêté du 5 juillet 2023 portant agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: IOME2317702A
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Publication: 28/07/2023
Descriptif: Arrêté du 21 juillet 2023 portant agrément de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: IOME2320561A
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Publication: 04/08/2023
Descriptif: Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Code NOR: IOME2315704A
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Publication: 21/09/2023
Descriptif: Arrêté du 15 septembre 2023 portant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR: IOME2324680A
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Publication: 26/09/2023
Descriptif: Arrêté du 18 septembre 2023 portant habilitation du commandement des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOME2321145A
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Publication: 27/10/2023
Descriptif: Arrêté du 18 octobre 2023 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer pour les formations aux premiers secours
Code NOR: IOME2322683A
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Publication: 16/11/2023
Descriptif: Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR: IOME2330014A
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Publication: 23/11/2023
Descriptif: Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR: IOME2330411A
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Publication: 09/12/2023
Descriptif: Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Code NOR: IOME2322125A
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Publication: 21/02/2024
Descriptif: Arrêté du 14 février 2024 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR: IOME2404621A
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Modification: ✓

Publication: 21/03/2024
Descriptif: Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Code NOR: IOME2400493D
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Modification: ✓

Publication: 04/07/2024
Descriptif: Arrêté du 26 juin 2024 portant prorogation de l'agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR: IOME2417935A
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Modification: ✓

Publication: 09/07/2024
Descriptif: Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours.
Code NOR: IOME2411563A
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Abrogation: ✓

Publication: 04/01/2013
Descriptif: Arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour les formations aux premiers secours
Code NOR: INTE1243273A
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Prévention et secours civiques de niveau 1

Qualification

Descriptif

Objectif

Historique Répertoire Spécifique

Code scolarité

Certificateurs

Valideurs

Diplôme du ministère de la justice + −

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) + −

Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) + −

Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) + −

Régie autonome des transports parisiens (RATP) + −

Base aérienne n°188 + −

Direction générale de la police nationale (DGPN) + −

Fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS) + −

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) + −

Opéra national de Paris + −

Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes (ANPSP) + −

Voies navigables de France (VNF) + −

Lycée français de Barcelone + −

Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) + −

Service médical de la présidence de la République + −

Etat-major de la marine nationale + −

Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers + −

Lycée français de Prague + −

Lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) + −

Direction générale des patrimoines + −

Lycée français du Caire + −

Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) + −

Direction des sports (DS) + −

Direction de l'administration pénitentiaire + −

Service de l'action administrative et des moyens + −

Association Secourir + −

Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande + −

6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) + −

Base aérienne n°104 + −

Lycée français Gustave Flaubert de La Marsa + −

Lycée français international de Pékin + −

Lycée Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne) + −

Lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne) + −

Service de surveillance et de sécurité du Sénat + −

Lycée français de Shangai + −

Lycée français Jean Mermoz de Dakar (Sénégal) + −

Lycée français Prins Henrik de Copenhague (Royaume du Danemark) + −

Lycée français Pierre Loti (République de Turquie) + −

Lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) + −

Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) + −

Direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives + −

Lycée français de Palma (Espagne) + −

Caisse des dépôts et consignations + −

Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs + −

Lycée français Henri Fauconnier de Kuala Lumpur (Malaisie) + −

lycée français Charles de Gaulle d'Ankara (République de Turquie) + −

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) + −

Association française des premiers secours + −

Commandement des éléments français au Sénégal + −

5e Régiment interarmes d'outre-mer + −

Diplôme du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative + −

Diplôme du ministère de l'éducation nationale + −

Diplôme du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques + −

Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Domaine de formation (Formacode® V14)

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

Domaine de spécialité (NSF)

Accessibilité selon les modalités

Textes officiels

Arrêté du 24/05/2000 + −

Arrêté du 24/07/2007 + −

Arrêté du 09/08/2007 + −

Arrêté du 10/10/2007 + −

Arrêté du 14/12/2007 + −

Arrêté du 09/05/2008 + −

Arrêté du 04/09/2008 + −

Arrêté du 29/09/2008 + −

Arrêté du 24/10/2008 + −

Arrêté du 04/11/2008 + −

Arrêté du 20/01/2009 + −