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Premiers secours citoyen

Habilitation
Code Certif Info N°118243

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

L'unité d'enseignement « premiers secours citoyen » (PSC) a pour objectif de faire acquérir aux citoyens les capacités nécessaires pour porter assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent en réalisant des gestes salvateurs, conformément aux dispositions de l'article L. 721-1 du code de sécurité intérieure.

Objectif

L'unité d'enseignement permet aux apprenants d'acquérir les compétences suivantes :

  • Assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour soi-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ;
  • 2Assurer la transmission de l'alerte au service le plus adapté ;
  • Agir immédiatement face à une personne :
    - victime d'une obstruction des voies aériennes ;
    - victime d'un saignement abondant ;
    - inconsciente qui respire ;
    - en arrêt cardiaque, avec ou sans défibrillateur ;
    - victime d'un malaise ;
    - victime d'un traumatisme du squelette ou de la peau.


 

Programme

La durée de la formation initiale « premiers secours citoyen » est de sept heures minimum. L'usage d'outils de formation ouvert accessible à distance peut permettre, sous réserve d'un référentiel interne de formation adapté, de minorer la durée de formation minimale de moitié.
L'obligation et la périodicité de formation continue relèvent de l'autorité d'emploi. La durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Les titulaires d'une attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) de moins d'un an, délivrée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté, peuvent bénéficier d'un allégement de deux heures.
Durant les temps de présentiel de l'unité d'enseignement « premiers secours citoyen », le nombre d'apprenants ne peut être inférieur à 2 et supérieur à 10 pour un formateur par session.

Code scolarité

91199902

Certificateurs

  • Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  • Ministère de l'intérieur
  • Ministère de la justice
  • Ministère des armées et des anciens combattants
  • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
  • Ministère du travail et des solidarités

Valideurs

Dates de validité pour Diplôme du ministère chargé de la santé
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l'institut Mines-Télécom
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Marine Nationale
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires)
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Régie autonome des transports parisiens (RATP)
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS)
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes (ANPSP)
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Société nationale des chemins de fer français
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Croix-Rouge Française
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL)
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Etat-major de la marine nationale
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Direction des sports (DS)
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Service de l'action administrative et des moyens
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise)
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Service de surveillance et de sécurité du Sénat
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Caisse des dépôts et consignations
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Fédération des Clubs de la Défense
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Fédération française des secouristes et formateurs policiers
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Entente pour la Forêt Méditerranéenne
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Association française des premiers secours
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Fédération française de sauvetage et de secourisme
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Commandement des éléments français au Sénégal
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour 5e Régiment interarmes d'outre-mer
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Service d'incendie et de secours de Wallis-et-Futuna
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Brigade des militaires de la sécurité civile
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Association nationale des premiers secours
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Fédération nationale de protection civile
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Direction générale de l'administration pénitentiaire
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Bataillon des marins-pompiers de Marseille
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Société nationale de sauvetage en mer
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Fédération des secouristes français Croix Blanche
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Centre français de secourisme
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Centre de formation opérationnelle santé
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Bureau du pilotage des acteurs du secours
1ère habilitation Début validité Fin validité

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 42826 : Sécurité civile

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
✅ ✅ NC NC NC NC

Textes officiels

Publication
Descriptif
Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Code NOR
IOME2400493D
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours.
Code NOR
IOME2411563A
Journal Officiel
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Création
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 15 janvier 2025 portant habilitation de la Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours.
Code NOR
INTE2501316A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Code NOR
IOME2404187D
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR
INTE2424372A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2502398A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 14 février 2025 portant prorogation de l'habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours.
Code NOR
INTE2504901A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 5 novembre 2024 portant habilitation de la direction des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2427664A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours.
Code NOR
INTE2505498A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 11 avril 2025 portant prorogation de l'habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR
INTE2511509A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2516254A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 10 juin 2025 portant habilitation de l'Ecole des mines de Saint-Etienne pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2516578A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2517959A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 juillet 2025 portant habilitation du groupe « Aéroports de Paris » pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2522364A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
Code NOR
INTE2507551A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 4 septembre 2025 portant habilitation du service d'incendie et de secours de Wallis-et-Futuna et pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2524842A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2525396A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 9 décembre 2025 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2534456A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2600142A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2533199A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2533263A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2533212A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2531858A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 18 novembre 2025 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2532053A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2600654A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2602738A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2604989A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2605747A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2605827A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2605019A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2605017A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2604994A
Journal Officiel
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Création
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2604982A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 9 mars 2026 portant habilitation de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2606860A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2605895A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2607056A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2607458A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2607513A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2607824A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2607846A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société nationale de sauvetage en mer pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608023A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608039A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation du Centre français de secourisme pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608166A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608236A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608284A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608307A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608469A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608555A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608575A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français - Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608579A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608583A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608603A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 31 mars 2026 portant habilitation du bureau du pilotage des acteurs du secours pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608917A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2608955A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2609610A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2609637A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2609621A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2609629A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2609654A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2611184A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2612600A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de la direction générale de la santé pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2612607A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2613247A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 19 mai 2026 portant habilitation de la Fédération des clubs de la défense pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2613252A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2613355A
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2613797A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2615171A
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 modifié portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2615058A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours
Code NOR
INTE2618304A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 15 juillet 2026 portant habilitation de l'Entente pour la forêt méditerranéenne pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2619235A
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2620924A
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2620929A
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2620932A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2620933A
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Publication
Descriptif
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 modifié portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2620935A
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Publication
Descriptif
Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2623962A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 21 septembre 2026 portant habilitation de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours
Code NOR
INTE2624941A
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