Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
La certification s’adresse aux porteurs de projet en micro-entreprise et micro-entrepreneurs immatriculés.
Elle vise à structurer une microentreprise sur le plan administratif, juridique et commercial et anticiper un éventuel changement de régime et/ou de statut.
Objectif
Décrire une offre de produits et/ou de services en tenant compte d’une cible, de la concurrence pour réaliser un chiffre d’affaires et dégager une marge
- Assurer la conformité légale et financière d’une micro-entreprise en calculant le résultat fiscal, en calculant le montant des cotisations sociales, en vérifiant la pertinence du choix du régime et en s’appuyant sur les obligations réglementaires pour répondre aux objectifs du dirigeant
- Organiser la fonction commerciale d’une micro-entreprise, en mettant en place les conditions préalables à une organisation commerciale et en utilisant des indicateurs de suivi pour assurer la rentabilité et la viabilité de l'entreprise
- Préparer le développement d’une entreprise et/ou l’adaptation de son modèle économique, en mesurant les impacts comptables, fiscaux et administratifs du régime micro et en anticipant les étapes pour effectuer un éventuel changement de régime fiscal et/ou de statut juridique
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS7333 (nouvelle fenêtre) | 2028-10-27T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Actif |
Certificateur
- BGE
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 32092 : Gestion micro-entreprise
- 32047 : Création entreprise
Domaine de spécialité (NSF)
- 310 Sans lettre : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
- 310 M : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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| ❌ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (octobre 2025) - lundi 27 octobre - Suite aux avis conformes de la commission de la Certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 23 octobre 2025, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
- Journal Officiel
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