Piloter et faire évoluer sa micro-entreprise
Habilitation
Code Certif Info N°114274
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Les petites entreprises sont un des piliers de l’économie française. Beaucoup plus nombreuses que les grandes entreprises, elles contribuent à la vitalité du tissu économique et à l’emploi. De nombreux entrepreneurs, artisans, commerçants et freelances choisissent aujourd’hui le statut de la micro-entreprise pour se lancer et créer une entreprise. La création de micro-entreprise se développe également en raison de la double activité de nombreuses personnes. En effet, aujourd’hui, il n’est pas rare d’avoir plusieurs activités comme micro-entrepreneur et salarié.
Une raison de la croissance tient au fait qu’en micro-entreprise, les démarches administratives et les procédures sont simplifiées. En effet, la micro-entreprise représente un statut tremplin pour débuter une affaire. Mais, force est de constater que ce statut créé devient pérenne pour un grand nombre de micro-entrepreneurs. Fin juin 2021, le réseau des URSSAF dénombre 2,230 millions auto-entrepreneurs, avec une progression de+ 17% sur un an quels que soient les secteurs.
En écho à cette hausse, toujours selon l’URSSAF, sur la même période, le nombre de radiations s’établit à 326 000 comptes, soit une hausse de + 16 % sur un an.
Au-delà du nombre important de porteurs de projet en micro-entreprise, l’enjeu à prendre en compte est la précarité dans laquelle se retrouvent les micro-entrepreneurs. En effet, en 2021, le chiffre d’affaires trimestriel moyen s’élevait à 4567€.
Face à ces constats, les principaux besoins en matière de développement des compétences se déclinent en plusieurs axes :
- Piloter l’activité à partir d’indicateurs simples pour se projeter à court, moyen et long terme
- Élaborer différents scénarios à partir du calcul des cotisations sociales et du régime fiscal
- Faire des choix stratégiques en s’appuyant sur la règlementation en vigueur
- Réaliser les démarches administratives adaptées au projet
Objectif
- S’affilier au régime de la microentreprise en tenant compte des avantages et inconvénients qu’il présente pour l’atteinte des objectifs de l’entreprise et du dirigeant.
- Anticiper le niveau d’imposition et de cotisations sociales généré par l’activité à partir
- Piloter l’activité en micro-entreprise à partir d’indicateurs simples de suivi commerciaux, administratifs et financiers, pour pérenniser l’entreprise
- Mettre en œuvre l’organisation administrative et comptable pour répondre aux obligations comptables, fiscales et sociales de la microentreprise.
- Identifier les potentiels axes de développement à l’aide d’une matrice produits/clients et d’une première estimation du CA réalisable, et des principales charges afin d’évaluer la pertinence du changement de son statut juridique
- Décider du changement de statut de l’entreprise afin d’adapter les statuts à la situation de l’entreprise en intégrant l’impact du dépassement du seuil de franchise de TVA par l’application des obligations légales (mentions facture etc…) et le calcul des montants de TVA collectés et déductibles.
- Réaliser les démarches et formalités pour changer le régime de l’entreprise en identifiant les structures et institutions compétentes.
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS6216 (nouvelle fenêtre) | 2025-12-16T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- BGE
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Pour en savoir plus
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 32092 : Gestion micro-entreprise
- 32047 : Création entreprise
Domaine de spécialité (NSF)
- 310 Sans lettre : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ✅ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (décembre 2022) - Lundi 19 décembre 2022 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 15 décembre 2022, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Par ailleurs, cette même Commission a également validé la liste, pour l'année 2023, des métiers émergents ou en particulière évolution. Les certifications correspondantes à ces métiers bénéficieront d’une procédure d’enregistrement simplifiée afin de s’adapter au mieux aux évolutions du monde du travail. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique Commission de Septembre à Décembre 2022
- Code NOR
- MTRP2311588S
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓