TVA - Principes et règles de territorialité

Objectifs

- Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens,

- Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays

- Identifier les cas d'auto liquidation de la TVA sur les achats de biens,

- Respecter les obligations formelles.

Programme de la formation

Module 1 : Introduction à la TVA et à la territorialité

Bases de la TVA, fonctionnement et importance dans les transactions commerciales ; concept de territorialité et notions de lieu de livraison et de lieu de prestation de services

Module 2 : Règles de territorialité pour les échanges intracommunautaires

Echanges de biens entre les États membres de l'UE ; lieu de taxation, conditions d'exonération

Module 3 : Règles de territorialité pour les échanges extracommunautaires

Transactions avec des pays tiers, principes de taxation et spécificités de l'auto liquidation de la TVA, gestion des aspects pratiques de ces opérations.

Module 4 : Obligations formelles et pratiques de déclaration

Obligations formelles liées à la TVA (les déclarations périodiques et annuelles) ; les erreurs courantes et les conséquences d'une non-conformité.

Validation et sanction

Attestation de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique