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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
TVA - Principes et règles de territorialitéDate de mise à jour : 08/09/2026
| Identifiant OffreInfo : 10_26120717F |
Emfor Bourgogne-Franche-Comté |
- Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens,
- Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
- Identifier les cas d'auto liquidation de la TVA sur les achats de biens,
- Respecter les obligations formelles.
Module 1 : Introduction à la TVA et à la territorialité
Bases de la TVA, fonctionnement et importance dans les transactions commerciales ; concept de territorialité et notions de lieu de livraison et de lieu de prestation de services
Module 2 : Règles de territorialité pour les échanges intracommunautaires
Echanges de biens entre les États membres de l'UE ; lieu de taxation, conditions d'exonération
Module 3 : Règles de territorialité pour les échanges extracommunautaires
Transactions avec des pays tiers, principes de taxation et spécificités de l'auto liquidation de la TVA, gestion des aspects pratiques de ces opérations.
Module 4 : Obligations formelles et pratiques de déclaration
Obligations formelles liées à la TVA (les déclarations périodiques et annuelles) ; les erreurs courantes et les conséquences d'une non-conformité.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Sans niveau spécifique souhaité<br />- Connaissances de base en TVA<br /> - Pratique de la comptabilité au quotidien<br /> - Connaissances en commerce international<br /> - Compétences informatiques<br /> - Aptitudes de base en mathématiques