Se former à la fonction d'assistante juridique (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser le vocabulaire juridique nécessaire à la fonction
• Saisir les notions de base du droit pénal
• Comprendre les étapes relatives au déroulement d'une procédure judiciaire
• Être familier du fonctionnement des instances juridiques
• Les obligations de l'expert (déontologiques, juridiques, sociales et fiscales)
• La compétence d'attribution, la compétence territoriale et leurs limites et sanctions
• Les limites et sanctions des règles de compétence
• Identifier les acteurs et leur rôle : juge, procureur, huissier, avocat 
• Les différentes formes d'action en justice
• Comprendre le déroulement du procès et les règles particulières spécifiques relatives la juridiction saisie du litige
• Le jugement et les frais de justices imputables

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Aspects théoriques : le droit

• Généralités
• Acquérir le raisonnement juridique grâce aux notions fondamentales (les personnes, les biens, les actes et les faits juridiques, les droits fondamentaux)

Après-midi

Aspects théoriques : le droit

• Les différentes sources du droit
• Les professions et autorités juridiques
• Les compétences des juridictions
• Le procès comme caractéristique du déclenchement de l'action de justice

Jour 2

Matin

L'expert et ses obligations

• Devoir d'objectivité
• Respect du principe du contradictoire et du secret professionnel
• Devoirs des experts envers les magistrats et envers les autres experts

La notion de responsabilité

• Responsabilité civile délictuelle
• Les diverses fautes retenues
• Réparation, lien de causalité
• Responsabilité ordinaire ou disciplinaire

La notion de responsabilité pénale

• Violation du secret professionnel
• Manquement au devoir de probité

Après-midi

Les obligations fiscales et sociales

• Statut fiscal
• Statut social

Le rôle de l'expertise

• L'instruction, la conciliation et l'arbitrage
• Contenu de la mission, l'investigation et le contrôle par la juridiction

Le rapport

• Rédaction, dépôt et examen du rapport
• La notion de force probante

FIN DE LA FORMATION

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique