Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

Objectifs

• Avoir connaissance des risques légaux encourus en ce qui concerne la santé ;


• Détecter les éventuels risques professionnels au sein de son entreprise avec une grille d'inspection et savoir comment les diminuer et améliorer les conditions de travail ;


• Connaître le cadre juridique de la santé au travail ;


• Communiquer efficacement avec les représentants du personnel et les acteurs externes.

Programme de la formation

Le rôle et fonctionnement général du CSE

• Découvrir les missions de l'instance ;


• Percevoir la place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE ;


• Comprendre la responsabilité civile et pénale de l'instance ;


• Connaître la protection des membres élus.

Les partenaires du CSE en matière de SSCT

• Appréhender le rôle et la place de l'inspection du travail ;


• Visualiser le support et les missions de la médecine du travail ;


• Connaître l'intervention utile de la CARSAT / CRAMIF et de l'INIRIS.

Les moyens d'action des membres du CSE

• Les formations éligibles aux membres du CSE ;


• Moyens de fonctionnement généraux ;


• Le crédit d'heures de délégation (niveau, utilisation) ;


• Le traitement de la SSCT lors de différentes réunions ;


• L'ordre du jour et le procès-verbal des réunions ;


• Les registres obligatoires au sein de l'entreprise ;


• Le droit d'alerte SSCT et le droit de retrait des salariés.

La santé et la sécurité au travail – décryptage

• La sécurité dans l'entreprise : enjeux et aspects légaux ;


• Comprendre la notion de « risques professionnels » ;


• Obligations liées aux conditions de travail de salariés.

Les maladies professionnelles et les accidents du travail

• La détection d'une maladie professionnelle ;


• Procédure de reconnaissance de la maladie ;


• Définitions de l'accident du travail et de trajet ;


• Procédure de déclaration d'un accident du travail.

L'analyse d'un accident du travail

• L'utilité de la méthode de « l'arbre des causes » ;


• Comment recueillir les éléments de l'accident ;


• Analyse de la situation de travail ;


• Le recueil des faits.

La pénibilité au travail

• Éclairages sur le dispositif C2P ;


• Qu'est-ce que la QVT et comment agir en conséquence ?


• Les droits des salariés exposés à des risques pour leur santé ;


• Les obligations juridiques en matière de pénibilité au travail ;

Traiter le handicap et l'inaptitude au travail

• Quels sont les cas d'inaptitude au travail ?


• Les facteurs pouvant entraîner un handicap ;


• Adaptation des conditions de travail ;


• L'embauche et l'intégration des salariés handicapés ;


• Les missions de l'Agefiph pour les entreprises.

Les missions SSCT du CSE

• La place et l'utilité du DUERP pour l'entreprise & les élus ;


• Les inspections au service de la santé et de la sécurité ;


• Intervenir en cas d'accident (de l'alerte à la conclusion de l'enquête) ;


• Gérer et manager ensemble une politique de prévention ;


• Cas du harcèlement moral et sexuel (agir & réagir en conséquence).

Validation et sanction

élargissement des compétences.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique